ministère de l'agriculture
Consulter le PDF officiel (JORADP)arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant renouvellement de la composition du conseil d'orientation de l'autorité gouvernementale de certification électronique. ———— Par arrêté du 7 Ramadhan 1444 correspondant au 29 mars 2023, l'arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021, modifié, portant renouvellement de la composition du conseil d'orientation de l'autorité gouvernementale de…
arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant renouvellement de la composition du conseil d'orientation de l'autorité gouvernementale de certification électronique. ———— Par arrêté du 7 Ramadhan 1444 correspondant au 29 mars 2023, l'arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021, modifié, portant renouvellement de la composition du conseil d'orientation de l'autorité gouvernementale de certification électronique, est modifié comme suit : « (sans changement jusqu’à) — M. Atef Mermoul, représentant de la Présidence de la République, membre ; (le reste sans changement) ». MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 15 Ramadhan 1444 correspondant au 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural. ———— Par