Décret présidentiel n° 23-189 du 26 Chaoual 1444 correspondant au 16 mai 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la

Décret présidentiel n° 23-189 du 26 Chaoual 1444
correspondant au 16 mai 2023 portant transfert de
crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la
disposition du ministre des travaux publics, de
l'hydraulique et des infrastructures de base.
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Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du
ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des
infrastructures de base,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa ler) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la