Décret exécutifJO n° 35/2023·17 mai 2023

Décret exécutif n° 23-191 du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant création de l’institut national supérieur du cinéma et fixant ses

ministre de la culture et des

Résumé

Décret exécutif n° 23-191 du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant création de l’institut national supérieur du cinéma et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint de la ministre de la culture et des arts et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et…

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Décret exécutif n° 23-191 du 27 Chaoual 1444
correspondant au 17 mai 2023 portant création de
l’institut national supérieur du cinéma et fixant ses
missions, son organisation et son fonctionnement.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint de la ministre de la culture et des
arts et du ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la loi organique n°18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la