ministères, répartis
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 23-38 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro- entreprises ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de…
décret exécutif n° 23-38 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro- entreprises ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de quarante-huit millions de dinars (48.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputable au titre « dépenses imprévues », géré par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de quarante- huit millions de dinars (48.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes des ministères, répartis conformément à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1444 correspondant au 16 mai 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. DECRETS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 Aouel Dhou El Kaâda 1444 21 mai 202312 ETAT ANNEXE CREDITS OUVERTS Titre 3 : Dépenses d’investissement Unité : DA Crédits de paiement (CP) 39.000.000 39.000.000 39.000.000 9.000.000 9.000.000 9.000.000 48.000.000 Portefeuille de programmes du ministère de l'énergie et des mines Programme : administration générale Sous-programme : soutien administratif Portefeuille de programmes du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises Programme : administration générale Sous-programme : soutien administratif Total des crédits ouverts 39.000.000 39.000.000 39.000.000 9.000.000 9.000.000 9.000.000 48.000.000 Intitulé du portefeuille de programmes, programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement (AE)
