ArrêtéJO n° 35/2023·14 mai 2023

arrêté interministériel du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023 fixant les conditions et les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, à l’état usagé, les aéronefs, éléments d’aéronefs ainsi que les navires de transport de voyageurs et de marchandises, notamment son article 6 ; Vu le permis d’exploitation aérienne / l’autorisation/ l’agrément n° du

Agence Nationale de l’Aviation Civile

Résumé

arrêté interministériel du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023 fixant les conditions et les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, à l’état usagé, les aéronefs, éléments d’aéronefs ainsi que les navires de transport de voyageurs et de marchandises, notamment son article 6 ; Vu le permis d’exploitation aérienne / l’autorisation/ l’agrément n° du délivré à ; (1) Vu l’accord préalable…

Texte source

arrêté interministériel du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023 fixant les conditions et les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, à l’état
usagé, les aéronefs, éléments d’aéronefs ainsi que les navires de transport de voyageurs et de marchandises, notamment son article 6 ;
Vu le permis d’exploitation aérienne / l’autorisation/ l’agrément n°   du   délivré à   ;
(1)
Vu l’accord préalable accordé à   ; (1)
La présente attestation de conformité est délivrée à   pour la mise à la consommation, à l’état usagé, d’aéronefs et/ou éléments d’aéronefs (2)selon les
indications ci-après :
1- Aéronefs :
Visa
douanes
modèle Année de
construction
Numéro
de série
Immatriculation
actuelle
Immatriculation
réservée
Nombre
d’heures
de vol
Nombre
de cycles
Adresse
de l’exploitant/
investisseur
Lieu de
réception
Désignation Constructeur Marque
Visa douanes Numéro de série Nombre  d’heures de vol Nombre de cycles Mention  d’emploi Adresse de l’exploitant Lieu de réceptionDésignation Constructeur Type
2- Eléments d’aéronefs
Fait à Alger, le
Le  Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile
(1) (2): Barrer la mention inutile
Mention
d’emploi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35Aouel Dhou El Kaâda 1444
21 mai 2023 23
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêtés du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril
2023 portant retrait d’agrément d’organismes
privés de placement des travailleurs.
————
Par arrêté du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril
2023, l’agrément de l’organisme privé de placement des
travailleurs dénommé « El Amel », sis à la rue 1er Mai,
n° 76, commune de Khenchela - wilaya de Khenchela, est
retiré, conformément aux dispositions de l’article 16 du

Résumé

Texte source

arrêté interministériel du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai 2023 fixant les conditions et les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, à l’état
usagé, les aéronefs, éléments d’aéronefs ainsi que les navires de transport de voyageurs et de marchandises, notamment son article 6 ;
Vu le permis d’exploitation aérienne / l’autorisation/ l’agrément n°   du   délivré à   ;
(1)
Vu l’accord préalable accordé à   ; (1)
La présente attestation de conformité est délivrée à   pour la mise à la consommation, à l’état usagé, d’aéronefs et/ou éléments d’aéronefs (2)selon les
indications ci-après :
1- Aéronefs :
Visa
douanes
modèle Année de
construction
Numéro
de série
Immatriculation
actuelle
Immatriculation
réservée
Nombre
d’heures
de vol
Nombre
de cycles
Adresse
de l’exploitant/
investisseur
Lieu de
réception
Désignation Constructeur Marque
Visa douanes Numéro de série Nombre  d’heures de vol Nombre de cycles Mention  d’emploi Adresse de l’exploitant Lieu de réceptionDésignation Constructeur Type
2- Eléments d’aéronefs
Fait à Alger, le
Le  Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile
(1) (2): Barrer la mention inutile
Mention
d’emploi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35Aouel Dhou El Kaâda 1444
21 mai 2023 23
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêtés du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril
2023 portant retrait d’agrément d’organismes
privés de placement des travailleurs.
————
Par arrêté du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril
2023, l’agrément de l’organisme privé de placement des
travailleurs dénommé « El Amel », sis à la rue 1er Mai,
n° 76, commune de Khenchela - wilaya de Khenchela, est
retiré, conformément aux dispositions de l’article 16 du