Décret exécutifJO n° 36/2023·20 décembre 2004

décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, portant désignation des autorités compétentes en

Résumé

décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et la création des organes y afférents, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des ports concernés par la création d'un comité local de sûreté maritime et portuaire. Art. 2. — La liste des…

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décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda
1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et
complété, portant désignation des autorités compétentes en
matière de sûreté des navires et des installations portuaires
et la création des organes y afférents, le présent arrêté a pour
objet de fixer la liste des ports concernés par la création d'un
comité local de sûreté maritime et portuaire.
Art. 2. — La liste des ports de commerce concernés par la
création d'un comité local de sûreté maritime et portuaire,
est fixée comme suit :
— port de commerce de Annaba ;
— port de commerce de Skikda ;
— port de commerce de Djen-Djen (wilaya de Jijel) ;
— port de commerce de Béjaïa ;
— port de commerce d'Alger ;
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
Le ministre de la justice,
garde des sceaux
Abderrachid TABI
Le ministre de l'intérieur,
des collectivités locales
et de l'aménagement du territoire
Brahim MERAD
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 4 Dhou El Kaâda 1444
24 mai 202320
— port de commerce de Ténès (wilaya de Chlef) ;
— port de commerce de Mostaganem ;
— port de commerce d'Arzew (wilaya d'Oran) ;
— port de commerce d'Oran ;
— port de commerce de Ghazaouet (wilaya de Tlemcen).
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023.
Youcef CHERFA.
MINISTERE DU TOURISME
ET DE L'ARTISANAT
Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril
2023  portant approbation du plan d’aménagement
touristique de la zone d’expansion et site touristique
« Senalba », wilaya de Djelfa.
————
Le ministre du tourisme et de l’artisanat,
Vu la

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda
1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et
complété, portant désignation des autorités compétentes en
matière de sûreté des navires et des installations portuaires
et la création des organes y afférents, le présent arrêté a pour
objet de fixer la liste des ports concernés par la création d'un
comité local de sûreté maritime et portuaire.
Art. 2. — La liste des ports de commerce concernés par la
création d'un comité local de sûreté maritime et portuaire,
est fixée comme suit :
— port de commerce de Annaba ;
— port de commerce de Skikda ;
— port de commerce de Djen-Djen (wilaya de Jijel) ;
— port de commerce de Béjaïa ;
— port de commerce d'Alger ;
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
Le ministre de la justice,
garde des sceaux
Abderrachid TABI
Le ministre de l'intérieur,
des collectivités locales
et de l'aménagement du territoire
Brahim MERAD
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 4 Dhou El Kaâda 1444
24 mai 202320
— port de commerce de Ténès (wilaya de Chlef) ;
— port de commerce de Mostaganem ;
— port de commerce d'Arzew (wilaya d'Oran) ;
— port de commerce d'Oran ;
— port de commerce de Ghazaouet (wilaya de Tlemcen).
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1444 correspondant au
2 mai 2023.
Youcef CHERFA.
MINISTERE DU TOURISME
ET DE L'ARTISANAT
Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril
2023  portant approbation du plan d’aménagement
touristique de la zone d’expansion et site touristique
« Senalba », wilaya de Djelfa.
————
Le ministre du tourisme et de l’artisanat,
Vu la