ministre de la santé
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 23-32 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la santé ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de quatre milliards quatre…
décret exécutif n° 23-32 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la santé ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de quatre milliards quatre cent soixante-cinq millions huit cent quatre-vingt-dix mille dinars (4.465.890.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues » géré par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de quatre milliards quatre cent soixante-cinq millions huit cent quatre- vingt-dix mille dinars (4.465.890.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Prévention et soins », sous-programme « Prévention et soins » et au titre 3 « Dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes du ministère de la santé. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— H————
