décret exécutif n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 réglementant l'exportation des déchets

décret exécutif
n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au
23 janvier 2019 réglementant l'exportation des déchets
spéciaux dangereux, au comité intersectoriel d'exportation
des déchets spéciaux dangereux :
— Mme. Chenibet Hala, représentante du ministre chargé
de l'environnement, présidente ;
— M. Hafsaui Said Lotfi, représentant du ministère de la
défense nationale ;
— M. Bouguerra Abdelghafour, représentant du ministre
des affaires étrangères et de la communauté nationale à
l'étranger ;
— M. Matoug Adel, représentant du ministre de l'intérieur,
des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— M. Chebbi Nassim, représentant du ministre des
finances ;
— Mme. Lakel Farida, représentante du ministre chargé
de l'énergie ;
— Mme. Guendouzi Razika, représentante du ministre
chargé de l'industrie ;
— Mme. Hamoudi Zakia, représentante du ministre chargé
de l'agriculture et du développement rural ;
— M. Reggad Salim, représentant du ministre chargé du
commerce ;
— M. Kebir Samir, représentant du ministre chargé des
transports ;
— Mme. Benabderrahmane Linda, représentante du
ministre chargé de l'hydraulique ;
— Mme. Bouali Hassiba, représentante du ministre chargé
de la santé ;
— Mme. Benzai Lynda, représentante de la direction
générale des douanes ;
— Mme. Saadi Fatiha, représentante de la direction
générale de la protection civile.
MINISTERE DE L’ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES
Arrêté du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023
portant délégation de signature au directeur de
l’administration générale.
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Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up
et des micro-entreprises,
Vu le