loi n° 22-23 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le modèle de la carte de l’auto-

loi n° 22-23 du 24 Joumada El Oula 1444
correspondant au 18 décembre 2022 susvisée, le présent
décret a pour objet de fixer le modèle de la carte de l’auto-
entrepreneur, conformément à l’annexe jointe au présent
décret.
Art. 2. — Le modèle de la carte de l'auto-entrepreneur
comporte deux faces, il mentionne dans la face recto :
la mention « République Algérienne Démocratique
et  Populaire », le code QR, ainsi que la photo et les
informations concernant l'auto-entrepreneur. Ce modèle
mentionne dans la face verso : le nom de l'agence nationale
de l'auto-entrepreneur, l'espace dédié au logo y associé, les
données sur l'utilisation de la carte ainsi que le site web de
l'agence.
Art. 3. — La carte de l'auto-entrepreneur est confectionnée
électroniquement, conformément aux normes techniques en
vigueur en la matière.
Les caractéristiques techniques de la carte de l'auto-
entrepreneur sont fixées par arrêté du ministre chargé des
start-up.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
25 mai 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3715 Dhou El Kaâda 1444
4 juin 2023
Annexe
La face recto
La face verso

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 15 Dhou El Kaâda 1444
4 juin 2023