Décret exécutifJO n° 37/2023·5 mars 2023

Décret exécutif n° 23-92 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 fixant la liste des biens d’équipement, matières, produits et services

Président de la République

Résumé

Décret exécutif n° 23-92 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 fixant la liste des biens d’équipement, matières, produits et services afférents aux activités amont, de transport par canalisation des hydrocarbures, de raffinage et de transformation bénéficiant des exemptions de la taxe sur la valeur ajoutée (TV A), des droits, taxes et redevances de douanes ainsi que les modalités de mise en œuvre des…

Texte source

Décret exécutif n° 23-92 du 12 Chaâbane 1444
correspondant au 5 mars 2023 fixant la liste des
biens d’équipement, matières, produits et services
afférents aux activités amont, de transport par
canalisation des hydrocarbures, de raffinage et de
transformation bénéficiant des exemptions de la
taxe sur la valeur ajoutée (TV A), des droits, taxes et
redevances de douanes ainsi que les modalités de
mise en œuvre des exemptions (rectificatif).
————
JO n° 23 du 15 Ramadhan 1444 correspondant au
6 avril 2023
Page 5 : 2ème colonne - point
Au lieu de : « 22. La restauration, le catering et
l’hébergement du personnel dans les bases de vie, les sites
d’exploitation et les sites industriels et de production ; »
Lire : « 22. L’hébergement du personnel dans les bases de
vie, les sites d’exploitation et les sites industriels et de
production ; »
... (le reste sans changement)
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3715 Dhou El Kaâda 1444
4 juin 2023
Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 21 mai 2023 portant changement
de nom.
————
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu l’

Résumé

Texte source

Décret exécutif n° 23-92 du 12 Chaâbane 1444
correspondant au 5 mars 2023 fixant la liste des
biens d’équipement, matières, produits et services
afférents aux activités amont, de transport par
canalisation des hydrocarbures, de raffinage et de
transformation bénéficiant des exemptions de la
taxe sur la valeur ajoutée (TV A), des droits, taxes et
redevances de douanes ainsi que les modalités de
mise en œuvre des exemptions (rectificatif).
————
JO n° 23 du 15 Ramadhan 1444 correspondant au
6 avril 2023
Page 5 : 2ème colonne - point
Au lieu de : « 22. La restauration, le catering et
l’hébergement du personnel dans les bases de vie, les sites
d’exploitation et les sites industriels et de production ; »
Lire : « 22. L’hébergement du personnel dans les bases de
vie, les sites d’exploitation et les sites industriels et de
production ; »
... (le reste sans changement)
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3715 Dhou El Kaâda 1444
4 juin 2023
Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 21 mai 2023 portant changement
de nom.
————
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu l’