décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique ;

décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du
ministre de l’hydraulique ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l'autorité du ministre de l’hydraulique,
l'administration centrale du ministère de l’hydraulique,
comprend :
1- Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs
d'études, auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et
le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.
2- Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études
et de synthèse, chargés respectivement :
— de la préparation et de l'organisation de la participation
du ministre aux activités gouvernementales et parlementaires ;
— de la préparation et de l'organisation des activités du
ministre, dans le domaine des relations extérieures et de la
coopération internationale ;
— de la préparation et de l'organisation des relations du
ministre avec les organes d’information et du suivi des
doléances, des requêtes et des activités du secteur sur les
réseaux sociaux ;
— de la préparation et de l'organisation des relations du
ministre dans le domaine des relations publiques ;
— de la préparation et de l'organisation des relations du
ministre avec les différents organismes, associations et
partenaires socio-économiques ;
— du suivi des dossiers relatifs aux programmes de la
recherche sectorielle et de la numérisation ;
— du suivi des dossiers relatifs aux programmes
d’investissement du secteur et des programmes de
mobilisation des ressources  en eau non conventionnelles ;
— du suivi et de l’évaluation des activités des structures
et des établissements sous tutelle ainsi que les entreprises
placées sous la supervision du ministre.
3- L'inspection générale, dont les missions, l'organisation
et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
4- Les structures suivantes :
— la direction générale de l’hydraulique et du service
public de l’eau ;
— la direction générale des services d’appui et des
ressources.
Art. 2. — La direction générale de l’hydraulique et du
service public de l’eau, est chargée, notamment :
— d’élaborer la politique nationale en matière de
ressources en eau et de veiller à sa mise en œuvre, en
concertation avec les secteurs concernés ;
— d’élaborer des schémas nationaux et régionaux de
mobilisation, de production, de transport, de traitement,
d’affectation et de distribution des ressources en eau ;
— de coordonner l’élaboration des études liées à
l’évaluation permanente quantitative et qualitative, à
l’identification  des  ressources  en  eau  conventionnelles  et
non conventionnelles et à la localisation des sites des
infrastructures nécessaires pour le stockage et le transport de
ces eaux ;
— de veiller à la constitution des réserves stratégiques
hydriques et de mettre en place un dispositif national de
veille et d’alerte dans le domaine des ressources en eau ;
— de coordonner l’élaboration des programmes de
développement, de l’irrigation et de drainage ainsi que ceux
relatifs à l’assainissement et à la prévention contre les
inondations ;
— de veiller à la diversification des sources de mobilisation
des ressources en eau, en incluant l’utilisation des ressources
en eau non conventionnelles, de proposer toutes actions et
mesures concourant à la sécurité hydrique et de s’assurer de
leur mise en œuvre ;
— d’accompagner le développement économique par la
mise à disposition, au profit des secteurs concernés, des
quantités d’eau ;
— de veiller à l’entretien et à la protection des lits des
cours d’eau, des lacs, des sebkhas, des chotts ainsi que des
terrains et végétations compris dans leurs limites, ainsi qu’à
l’élaboration de la réglementation régissant l’extraction des
matériaux et l’exploitation des carrières et des dépendances
situées dans le domaine public hydraulique ;
— de veiller à une gestion intégrée des ressources en eau,
en relation avec les parties concernées ;
—  de proposer le cadre réglementaire de la gestion
déléguée et de la concession des services publics de l’eau ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 17 Dhou El Kaâda 1444
6 juin 202310
—  d’assurer la coordination et le suivi des activités des
structures placées sous son autorité ;
— de constituer et de mettre à jour une banque de données
et un système d’information relatif à son domaine de
compétence.
La direction générale de l’hydraulique et du service public
de l’eau  comprend six (6) directions.
1 - La direction des ressources en eau conventionnelles,
chargée, notamment :
— de proposer les éléments de la politique nationale en
matière de mobilisation des eaux conventionnelles et d’en
assurer la mise en œuvre et l’évaluation ;
— de veiller à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation
des programmes d’études et de réalisation des infrastructures
de mobilisation, d’interconnexion et de transfert des
ressources en eaux superficielles et souterraines ;
— de proposer, en concertation avec les secteurs
concernés, la réglementation technique en matière d’études,
de réalisation et d’exploitation des ouvrages de mobilisation
et de transfert des ressources superficielles et souterraines et
de veiller à son application ;
— de veiller, en relation avec les structures concernées, au
suivi de la production d’eaux superficielles et souterraines
et de tenir à jour les états des réserves exploitables ;
— d’assurer la protection et la préservation du domaine
public hydraulique ;
— de veiller à la tenue des inventaires des infrastructures
et installations du domaine public hydraulique ;
— de constituer et de mettre à jour une banque de données
et un système d’information relatif à son domaine de
compétence.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
1-1- La sous-direction des eaux superficielles, chargée,
notamment :
— de préparer les programmes d’études et de réalisation
des infrastructures de mobilisation, d’interconnexion et de
transfert des ressources en eaux superficielles et d’en assurer
leur mise en œuvre ;
— de participer, avec les structures concernées, à la
conception des programmes d’études et d’évaluation des
potentialités des ressources en eaux superficielles ;
— de participer à l’élaboration de la réglementation
technique en matière d’études et de réalisation des
infrastructures de mobilisation des eaux superficielles et de
veiller à son application ;
— de veiller au contrôle technique, à la maintenance et à
la sécurité des ouvrages de mobilisation et de transfert des
ressources en eau superficielles ;
— de veiller à l’exploitation rationnelle et à la préservation
des ressources en eau superficielles en lien avec l’impératif
de développement durable ;
— de participer, en relation avec les secteurs concernés, à
la promotion et au développement des activités liées à la
pisciculture, aux eaux thermales et à l’exploitation des eaux
minérales naturelles et des eaux de source.
1-2- La sous-direction des eaux souterraines, chargée,
notamment :
— de préparer les programmes d’études et de réalisation
des infrastructures de mobilisation, d’interconnexion et de
transfert des ressources en eaux souterraines et d’en assurer
leur mise en œuvre ;
— de participer, avec les structures concernées à la
conception des programmes d’études et d’évaluation des
potentialités des ressources en eaux souterraines ;
— de participer à l’élaboration de la réglementation
technique en matière d’études et de réalisation des
infrastructures de mobilisation des eaux souterraines et de
veiller à son application ;
— de participer, en relation avec les structures concernées,
à l’élaboration et à l’actualisation des études tendant à
localiser et à quantifier les ressources souterraines et à
déterminer les conditions et les possibilités de leur
utilisation ;
— de veiller à l’exploitation rationnelle et à la préservation
des ressources en eau souterraines en lien avec l’impératif
de développement durable ;
— de participer à la protection des champs captants et
veiller au respect des règles relatives aux activités de forage,
destinées à la mob