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Décret exécutifJO n° 38/2023·17 mai 2023

Décret exécutif n° 23-210 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l’hydraulique DECISIONS INDIVIDUELLES

ministère de l’hydraulique DECISIONS INDIVIDUELLES

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Décret exécutif n° 23-210 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l’hydraulique DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 mettant fin à des fonctions au ministère de l’intérieur, de s collectivités locales et de l’aménagement du territoire Décrets…

Texte source

Décret exécutif n° 23-210 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les missions, l’organisation et le
fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l’hydraulique
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 mettant fin à des fonctions au ministère de l’intérieur, de s
collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décrets présidentiels du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 mettant fin aux fonctions de chargés d’inspection à
l’inspection générale des finances au ministère des finances
Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant nomination des membres du Haut Conseil de la
Langue Arabe
Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant nomination aux services du médiateur de la
République
Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant nomination du délégué local du médiateur de la
République à la wilaya de Saïda
Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant nomination d’un directeur d’études et de recherche
à l’institut national d’études de stratégie globale
Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant nomination de sous-directeurs au ministère des
affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger
Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant nomination d’auditeurs deuxième classe à la Cour
des comptes
Décret présidentiel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant nomination au secrétariat administratif et technique
du Conseil supérieur de la jeunesse
Décret exécutif du 26 Chaoual 1444 correspondant au 16 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux dans certaines
wilayas
Décret exécutif du 26 Chaoual 1444 correspondant au 16 mai 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration  locale
dans certaines wilayas
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 17 Dhou El Kaâda 1444
6 juin 20232
SOMMAIRE
Décret exécutif du 26 Chaoual 1444 correspondant au 16 mai 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et
des affaires générales dans certaines wilayas
Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’aménagement touristique et de la préservation du foncier touristique à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du
tourisme et de l’artisanat
Décret exécutif du 26 Chaoual 1444 correspondant au 16 mai 2023 portant nomination d’inspecteurs généraux dans certaines
wilayas
Décret exécutif du 26 Chaoual 1444 correspondant au 16 mai 2023 portant nomination de directeurs de l’administration locale dans
certaines wilayas
Décret exécutif du 26 Chaoual 1444 correspondant au 16 mai 2023 portant nomination du directeur de la réglementation, des affaires
générales et du contentieux à la wilaya d’Alger
Décret exécutif du 26 Chaoual 1444 correspondant au 16 mai 2023 portant nomination de directeurs de la réglementation et des
affaires générales dans certaines wilayas
Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 portant nomination du chef de cabinet du ministre du
tourisme et de l’artisanat
Décrets présidentiels du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires
et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire (rectificatif)
Décrets présidentiels du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la
République algérienne démocratique et populaire (rectificatif)
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 Ramadhan 1444 correspondant au 17 avril 2023 portant nomination des membres du conseil scientifique du centre de
recherche juridique et judiciaire
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 29 mai 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant
au 14 mai 2022 fixant le cadre de l'organisation du recrutement et/ou du concours sur titres pour l'accès à certains grades
appartenant aux corps des enseignants chercheurs
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3817 Dhou El Kaâda 1444
6 juin 2023 3
SOMMAIRE (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 17 Dhou El Kaâda 1444
6 juin 20234
COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision n° 02/D.C.C/CCC/ du 12 Chaoual 1444
correspondant au 2
Calendrier fiscal et administratifGlossaire économiqueMémoire économique