arrêté interministériel du 5 Chaoual 1437 correspondant au juillet 2016 fixant la liste des activités de recherche développement en entreprise. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Kamel BADDARI Le ministre…
arrêté interministériel du 5 Chaoual 1437 correspondant au juillet 2016 fixant la liste des activités de recherche développement en entreprise. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Kamel BADDARI Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises Yassine El Mahdi OUALID Le ministre des finances Laziz FAID JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 19 Dhou El Kaâda 1444 8 juin 202314 ANNEXE I Formulaire des dépenses engagées dans le cadre de la recherche et développement au sein de l’entreprise (Article 171 du code des impôts directs et taxes assimilées) Nom ou raison sociale de l’entreprise : Adresse du siège social : Forme juridique : Activité : Numéro du registre du commerce : Numéro d’identification fiscal (NIF) Exercice : Catégorie de la dépense Libellé de la dépense Montant Dépenses de fonctionnement du projet de recherche et développement en entreprise Dépenses de personnel relatives aux docteurs Dépenses de personnel relatives aux doctorants Dépenses de personnel relatives aux titulaires d’un diplôme d’ingénieur et/ou d’un master Autres dépenses de fonctionnement Sous-total I Frais liés à la propriété intellectuelle Frais d’acquisition des brevets d’invention et tout autre titre de propriété intellectuelle Frais de dépôt des brevets d’invention et tout autre titre de propriété intellectuelle Frais de protection des brevets d’invention et tout autre titre de propriété intellectuelle Sous-total II Frais d’homologation et de normalisation Frais d’homologation Frais de normalisation Dépenses liées à des services extérieurs Travaux de recherche et développement effectués par des universités publiques Travaux de recherche et développement effectués par des centres publics de recherche scientifique Sous-total III Sous-total IV Total général (I+II+III+IV) Fait à , le Cachet et signature JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3919 Dhou El Kaâda 1444 8 juin 2023 15 ANNEXE II Formulaire des dépenses engagées dans le cadre des programmes d’innovation ouverte (Article 171 du code des impôts directs et taxes assimilées) Nom ou raison sociale de l’entreprise : Adresse du siège social : Forme juridique : Activité : Numéro du registre du commerce : Numéro d’identification fiscal (NIF) Prestataire des activités d’innovation ouverte Incubateur ou Fait à , le Cachet et signature Start-up Dépenses Montant Montants des prestations, selon le contrat d’innovation ouverte Dépenses mensuelles des prestations du contrat n° 1 Total du contrat n° 1 Dépenses mensuelles des prestations du contrat n° 2 Total du contrat n° 2 Dépenses mensuelles des prestations du contrat n° Total du contrat n° Total général des contrats Exercice : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 19 Dhou El Kaâda 1444 8 juin 202316 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
