décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019, modifié et complété, susvisé, sont

décret
exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au
20 octobre 2019, modifié et complété, susvisé, sont
modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 16. — Le conseil d'administration se compose des
membres suivants :
— un représentant du Premier ministre, président ;
— un représentant du ministère de la défense nationale ;
— un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— un représentant du ministre chargé des finances ;
— un représentant du ministre chargé de l'énergie ;
— un représentant du ministre chargé de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique ;
— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du
développement rural ;
— un représentant du ministre chargé de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville ;
— un représentant du ministre chargé du commerce ;
— un représentant du ministre chargé des transports ;
— un représentant du ministre chargé de l'environnement.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute
personne susceptible de l'éclairer sur les questions inscrites
à l'ordre du jour ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
31 mai 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 27 mai 2023 mettant fin aux fonctions de la
directrice de la coopération internationale à
l'ex-ministère de l'énergie.
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Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 27 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice de
la coopération internationale à l'ex-ministère de l'énergie,
exercées par Mme. Leila Boumaza, appelée à exercer une
autre fonction.
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Décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 27 mai 2023 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur au ministère de l'énergie et des mines.
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Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 27 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
des relations multilatérales au ministère de l'énergie et des
mines, exercées par M. Sofiane Ouffa, appelé à exercer une
autre fonction.
Décret exécutif du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 29 mai 2023 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général de l’université de Ouargla.
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Par décret exécutif du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 29 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général
de l'université de Ouargla, exercées par M. Messaoud Seggai.
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Décret exécutif du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 29 mai 2023 mettant fin aux fonctions de
vice-recteurs à l'université de Souk Ahras.
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Par décret exécutif du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 29 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de vice-recteurs
à l'université de Souk Ahras, exercées par Mme. et M. :
— Amel Bendjeddou, vice-rectrice chargée des relations
extérieures, de la coopération, de l'animation, de la
communication et des manifestations scientifiques ;
— Amer Melaikia, vice-recteur chargé du développement,
la prospective et l'orientation ;
sur leur demande.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 19 Dhou El Kaâda 1444
8 juin 202310
Décret exécutif du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 29 mai 2023 mettant fin aux fonctions de doyens
de facultés aux universités.
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Par décret exécutif du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 29 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de doyens de
facultés aux universités suivantes, exercées par MM. :
— Abdelkrim Berroukche, faculté des sciences à
l'université de Saïda ;
— Mohamed Guenfoud, faculté des sciences et de la
technologie à l'université de Guelma ;
sur leur demande.
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Décret exécutif du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 29 mai 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur de la culture de la wilaya de Naâma.
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Par décret exécutif du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 29 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la
culture de la wilaya de Naâma, exercées par M. Saad
Mihoubi, sur sa demande.
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Décret exécutif du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 29 mai 2023 mettant fin aux fonctions de la
directrice de l'office national du parc culturel du
Tassili N'Ajjer.
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Par décret exécutif du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 29 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice de
l'office national du parc culturel du Tassili N'Ajjer, exercées
par Mme. Fatima Tagabou.
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Décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 27 mai 2023 mettant fin à des fonctions au ministère
de la numérisation et des statistiques.
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Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 27 mai 2023, il est mis fin aux fonctions au ministère de la
numérisation et des statistiques, exercées par Mme. et MM. :
— Abdelkader Guerid, directeur d'études, appelé à
réintégrer son grade d'origine ;
— Nacéra Guemaz, directrice de la coordination et du
suivi de la numérisation, sur sa demande ;
— Mohammed Bassou, directeur des systèmes
d'information et de la communication, sur sa demande.
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Décrets exécutifs du 9 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 29 mai 2023 mettant fin aux
fonctions de directeurs de l'action sociale et de la
solidarité de wilayas.
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Par décret exécutif du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 29 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Sétif,
exercées par M. Rabah Aïssou.
Par décret exécutif du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 29 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice de
l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Skikda, exercées
par Mme. Samia Gouah, appelée à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 27 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
des ressources humaines à l'ex-ministère de l'industrie.
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Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 27 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des
ressources humaines à l'ex-ministère de l'industrie, exercées
par M. Mohamed Hadjab, pour suppression de structure.
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Décret exécutif du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 29 mai 2023 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice au ministère de l'agriculture et du
développement rural.
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Par décret exécutif du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 29 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
de la recherche scientifique et des techniques agricoles au
ministère de l'agriculture et du développement rural,
exercées par Mme. Rachida Ioutichene.
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Décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 27 mai 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction de la wilaya de Skikda.
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Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 27 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la
wilaya de Skikda, exercées par M. Mabrouk Ghouila.
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Décret exécutif du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 29 mai 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
des travaux publics de la wilaya de Tissemsilt.
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Par décret exécutif du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 29 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des
travaux publics de la wilaya de Tissemsilt, exercées par
M. Mohamed Ouchene.
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Décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 27 mai 2023 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice au ministère du tourisme et de
l'artisanat.
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Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 27 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
de la formation et de la recherche appliquée au ministère du
tourisme et de l'artisanat, exercées par Mme. Assia Zegh,
appelée à exercer une autre fonction.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REP