ministre des finances
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décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de quatre milliards quatre cent soixante-huit millions deux cent soixante mille dinars (4.468.260.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues » géré par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert sur 2023, un montant de quatre milliards quatre cent soixante huit millions deux cent soixante mille dinars (4.468.260.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des finances, répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. TABLEAU ANNEXE En DA ———————— TABLEAU ANNEXE En DA 67.427.000 67.427.000 67.427.000 67.427.000 67.427.000 67.427.000 Titre 4 : Dépenses de transfert Total Administration générale Soutien administratif Total des crédits ouverts Autorisations d’engagement Crédits de paiement 67.427.000 67.427.000 67.427.000 67.427.000 67.427.000 67.427.000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement Intitulés des programmes et sous-programmes Titre 4 : Dépenses de transfert Total Douanes Soutien administratif Administration générale Soutien administratif Total des crédits ouverts 2.640.500.000 2.640.500.000 1.827.760.000 1.827.760.000 4.468.260.000 2.640.500.000 2.640.500.000 1.827.760.000 1.827.760.000 4.468.260.000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement Intitulés des programmes et sous-programmes — — 1.827.760.000 1.827.760.000 1.827.760.000 — — 1.827.760.000 1.827.760.000 1.827.760.000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement 2.640.500.000 2.640.500.000 — — 2.640.500.000 2.640.500.000 2.640.500.000 — — 2.640.500.000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 19 Dhou El Kaâda 1444 8 juin 20238
