décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 20 bis du décret n° 83-616 du 31 octobre 1983 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la…
décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l'article 20 bis du décret n° 83-616 du 31 octobre 1983 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation en bureaux. Art. 2. — La sous-direction des pensions est composée de quatre (4) bureaux : — Bureau des droits à la pension ; — Bureau de la liquidation des pensions ; — Bureau de la révision des pensions ; — Bureau du contentieux. Art. 3. — La sous-direction des finances et des moyens est composée de quatre (4) bureaux : — Bureau des engagements et des ordonnancements ; — Bureau de l'immatriculation et de la conservation des dossiers ; — Bureau de l'informatique ; — Bureau des moyens généraux et de la maintenance. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023. Art. 2. — Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par le centre des archives nationales, conformément aux dispositions statutaires fixées par le
