Décret exécutifJO n° 40/2023·31 mai 2021

décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 susvisé, sont modifiées et complétées

Résumé

décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 2. — (sans changement jusqu’à) — la production, le transport, la commercialisation et la distribution d’énergie électrique ; — le développement et la promotion des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ; — la maîtrise et la rationalisation de l’utilisation de…

Texte source

décret
exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant
au 31 mai 2021 susvisé, sont modifiées et complétées
comme suit :
« Art. 2. —   (sans changement jusqu’à)
— la production, le transport, la commercialisation et la
distribution d’énergie électrique ;
— le développement et la promotion des énergies
renouvelables raccordées au réseau électrique national ;
— la maîtrise et la rationalisation de l’utilisation de
l’énergie ;
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 5. — En matière d'électricité, de gaz, des énergies
nouvelles et renouvelables, de maîtrise de l'énergie, le
ministre de l'énergie et des mines :
— arrête les programmes de développement des capacités
de production de l’électricité de toute origine, et les
programmes de transport et de distribution de l'électricité et
du gaz et s'assure de leur réalisation ;
— initie les études et propose les programmes de
développement des énergies renouvelables raccordées au
réseau électrique national et veille à leur mise en œuvre ;
— arrête les programmes d'électrification et de distribution
publique du gaz naturel et veille à leur réalisation, en
coordination avec les administrations et les organismes
concernés ;
— initie toutes mesures et actions de maîtrise de
l'utilisation de l'énergie et de l'efficacité énergétique, arrête
le programme correspondant et veille à sa mise en œuvre,
conformément à la législation en vigueur ;
— veille à la mise en œuvre des mesures de maîtrise de
l’énergie par des audits énergétiques, conformément à la
législation et à la réglementation en vigueur ;
— délivre les agréments aux bureaux d’études et aux
experts en audit énergétique, en coordination avec les
administrations et les organismes concernés, conformément
à la législation en vigueur ;
— veille à la mise en œuvre du contrôle des équipements
à consommation énergétique élevée et propose, en relation
avec les organismes concernés, les mesures appropriées pour
en réduire la consommation ;
— initie les études et propose les programmes de
développement des énergies nouvelles, notamment l'énergie
nucléaire ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
7 juin 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4023 Dhou El Kaâda 1444
12 juin 2023

Résumé

Texte source

décret
exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant
au 31 mai 2021 susvisé, sont modifiées et complétées
comme suit :
« Art. 2. —   (sans changement jusqu’à)
— la production, le transport, la commercialisation et la
distribution d’énergie électrique ;
— le développement et la promotion des énergies
renouvelables raccordées au réseau électrique national ;
— la maîtrise et la rationalisation de l’utilisation de
l’énergie ;
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 5. — En matière d'électricité, de gaz, des énergies
nouvelles et renouvelables, de maîtrise de l'énergie, le
ministre de l'énergie et des mines :
— arrête les programmes de développement des capacités
de production de l’électricité de toute origine, et les
programmes de transport et de distribution de l'électricité et
du gaz et s'assure de leur réalisation ;
— initie les études et propose les programmes de
développement des énergies renouvelables raccordées au
réseau électrique national et veille à leur mise en œuvre ;
— arrête les programmes d'électrification et de distribution
publique du gaz naturel et veille à leur réalisation, en
coordination avec les administrations et les organismes
concernés ;
— initie toutes mesures et actions de maîtrise de
l'utilisation de l'énergie et de l'efficacité énergétique, arrête
le programme correspondant et veille à sa mise en œuvre,
conformément à la législation en vigueur ;
— veille à la mise en œuvre des mesures de maîtrise de
l’énergie par des audits énergétiques, conformément à la
législation et à la réglementation en vigueur ;
— délivre les agréments aux bureaux d’études et aux
experts en audit énergétique, en coordination avec les
administrations et les organismes concernés, conformément
à la législation en vigueur ;
— veille à la mise en œuvre du contrôle des équipements
à consommation énergétique élevée et propose, en relation
avec les organismes concernés, les mesures appropriées pour
en réduire la consommation ;
— initie les études et propose les programmes de
développement des énergies nouvelles, notamment l'énergie
nucléaire ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
7 juin 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4023 Dhou El Kaâda 1444
12 juin 2023