décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 susvisé, sont modifiées et complétées

décret
exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant
au 31 mai 2021 susvisé, sont modifiées et complétées
comme suit :
« Article. 1er. — Sous l'autorité du ministre de l'énergie et
des mines, l'administration centrale du ministère de l'énergie
et des mines comprend :
1.   (sans changement)   ;
2.   (sans changement)   ;
3.   (sans changement)   ;
4. Les structures suivantes :
—   (sans changement)  ;
— la direction générale de l’énergie ;
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 3. — La direction générale de l’énergie, est
chargée :
— de définir la politique de développement de l’électricité
de toute origine et de veiller à sa mise en œuvre ;
— de définir la politique de développement de la
distribution du gaz par canalisations et des activités de
distribution des produits pétroliers et de veiller à sa mise en
œuvre ;
— de définir la politique de développement des énergies
nouvelles, notamment l’énergie nucléaire et de veiller à sa
mise en œuvre ;
— de définir la politique de maîtrise de l’énergie et de
veiller à sa mise en œuvre ;
— de définir la politique de développement des énergies
renouvelables destinées à la production de l’électricité,
raccordée au réseau électrique national et de veiller à sa mise
en œuvre ;
— de proposer, en coordination avec les structures
concernées, les projets de textes juridiques relatifs :
• à la production, au transport, à la distribution et à la
commercialisation de l’électricité de toute origine ;
• au développement des énergies nouvelles ;
• au développement des énergies renouvelables destinées
à la production de l’électricité raccordée au réseau électrique
national et à la maîtrise de l’énergie ;
• au transport et à la distribution publique du gaz et aux
activités de la distribution des produits pétroliers.
Elle comprend trois (3) directions :
1.   (sans changement)   ;
2.   (sans changement)   ;
3. La direction des énergies renouvelables et de la maîtrise
de l’énergie, est chargée :
— de définir la politique de développement des énergies
renouvelables destinées à la production de l’électricité
raccordée au réseau électrique national et de veiller à sa mise
en œuvre ;
— d’évaluer et de valoriser le potentiel national des
énergies renouvelables à intégrer au réseau électrique
national ;
— de définir la politique de maîtrise de l’énergie et de
veiller à sa mise en œuvre ;
— de contribuer, avec les structures concernées, à la mise
en œuvre du modèle national de consommation d'énergie ;
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 23 Dhou El Kaâda 1444
12 juin 2023
— d’initier les mesures incitatives et de promotion,
relatives à la maîtrise  de l’énergie  et  au développement des
énergies renouvelables raccordées au réseau électrique
national ;
— de veiller à la mise en œuvre des mesures de maîtrise
de l’énergie, notamment par des audits énergétiques,
conformément à la réglementation en vigueur ;
— de proposer, en coordination avec les structures
concernées, les projets de textes juridiques relatifs à la
maîtrise  de l’énergie et aux énergies renouvelables
raccordées au réseau électrique national ;
— d’instruire les dossiers de demande d’agréments des
auditeurs énergétiques, en relation avec les administrations
et organismes concernés, conformément à la réglementation
en vigueur.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
3.1 La sous-direction des énergies renouvelables ,
chargée :
— de contribuer à l’élaboration de la politique de
développement des énergies renouvelables destinées à la
production de l’électricité raccordée au réseau électrique
national ;
— de contribuer, en coordination avec les administrations
et les organismes concernés, à l’élaboration de la stratégie
nationale de développement des énergies renouvelables ;
— d’initier les plans d’actions liés au développement des
énergies renouvelables raccordées au réseau électrique
national ;
— de veiller à la mise en œuvre des programmes des
énergies renouvelables destinées à la production de
l’électricité raccordée au réseau électrique national ;
— d’établir les bilans annuels des réalisations en matière
de production d’électricité d’origine renouvelable raccordée
au réseau électrique national ;
— de participer aux études relatives aux capacités de
production de l’électricité d’origine renouvelable à intégrer
dans le réseau électrique national ;
— de contribuer, en coordination avec les administrations
et les organismes concernés, à l’évaluation du potentiel
national des énergies renouvelables ;
— de participer à l’élaboration des programmes et
schémas sectoriels dans le domaine des énergies
renouvelables destinées à la production de l’électricité
raccordée au réseau électrique national ;
— de proposer les mesures incitatives et les mécanismes
de soutien au financement des projets des énergies
renouvelables raccordées au réseau électrique national ;
— de contribuer à l'élaboration des textes juridiques
relatifs aux énergies renouvelables destinées à la production
de l’électricité raccordée au réseau électrique national.
3.2 La sous-direction de la maîtrise  de l’énergie ,
chargée :
— d’élaborer les programmes de maîtrise de l’énergie, en
concertation avec les administrations et les organismes
concernés, et de veiller à leur réalisation ;
— de veiller à la mise en œuvre des programmes de
promotion et de rationalisation de l’utilisation des énergies
propres, notamment le gaz de pétrole liquéfié carburant
(GPL.C) et le gaz naturel comprimé carburant (GNC.C) ;
— d’évaluer l’impact des programmes de maîtrise de
l’énergie et d’établir les bilans annuels y afférents ;
— de veiller à la mise en œuvre du modèle national de
consommation de l'énergie ;
— de réaliser, en concertation avec les administrations et
les organismes concernés, des évaluations sectorielles de la
consommation d'énergie ;
— de contribuer à l'élaboration des textes juridiques
relatifs à la maîtrise de l’énergie ;
— de suivre l’activité de l’audit énergétique et de veiller
à l’application de la réglementation y afférente ;
— d’instruire les dossiers de demande d’agrément des
bureaux d’études et des experts en audit énergétique ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
7 juin 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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