décret exécutif n° 22-54 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant création du conseil exécutif de wilaya et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la direction des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya désignée ci-après la « direction ». Art. 2. — Dans le cadre de la…
décret exécutif n° 22-54 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 portant création du conseil exécutif de wilaya et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la direction des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya désignée ci-après la « direction ». Art. 2. — Dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur et conformément au référent religieux national, la direction est chargée d'exécuter la politique nationale en matière d'affaires religieuses et des wakfs au niveau de la wilaya. Art. 3. — La direction est chargée, notamment : • En matière d'orientation religieuse et d'administration des mosquées : — de veiller à la diffusion du message civilisationnel de la mosquée et d’œuvrer à l'accomplissement de ses missions spirituelles, éducatives, culturelles et sociales ; — de veiller au respect du discours religieux de juste milieu et de modération ; — d’assurer et de suivre l'activité de la Fatwa ; — de suivre l'activité du comité d'habilitation scientifique ; — de veiller au respect de la carte des mosquées au niveau de la wilaya ; — d’assurer le respect de la typologie de construction des mosquées ; — de tenir et d’actualiser le fichier wilayal des mosquées ; — de donner son avis préalable sur les projets proposés pour la construction des mosquées, en coordination avec les services concernés ; — de suivre l'activité des comités des mosquées enregistrés au niveau de la wilaya ; — de régler les différends et de contribuer à la protection de la famille ; — d’élaborer les certificats de preuve et conversion à l'islam, conformément à la réglementation en vigueur ; — de suivre la mise en œuvre des activités des conseils de la fondation de la mosquée et d’assurer sa gestion financière et comptable, conformément à la réglementation en vigueur ; — de contribuer aux différentes campagnes, notamment celles liées à la santé, à la prévention et à la solidarité, en coordination avec les différents organismes, institutions et acteurs de la société civile. • En matière d'enseignement coranique : — d’exécuter les programmes et les méthodes de l'enseignement coranique ; — de veiller au respect du référent en termes de lecture coranique « El Iqraa » ; — d’encourager les écoles coraniques et les zaouïas à servir le Saint Coran et la noble Sunnah ; — d’organiser les concours coraniques au niveau de la wilaya, et de contribuer à la réussite des concours nationaux de mémorisation, de récitation, de psalmodie et d’exégèse du Saint Coran ; — d’assurer le respect de la typologie de la construction des écoles coraniques et les conditions de leur ouverture ; — de tenir et d’actualiser le fichier wilayal des écoles coraniques et des zaouïas ; — de contribuer à promouvoir les activités d’alphabétisation et d’enseignement des personnes âgées. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 23 Dhou El Kaâda 1444 12 juin 2023 • En matière de wakfs et de rites religieux : — d’encourager le mouvement wakf au niveau local en coordination avec les instances et les services concernés ; — de contribuer à régulariser la situation des mosquées et des écoles coraniques, à élaborer et à publier leurs documents et assurer leur inventaire, en coordination avec les services et les établissements concernés et les agents publics habilités ; — de contribuer à l’orientation de la volonté de bienfaisance dans la Oumma ; — d’organiser des campagnes de sensibilisation sur les rites religieux liées à la zakat, au hadj et à la omra ; — de veiller au respect du calendrier officiel des horaires légaux ; — d’organiser l’opération d’observation du croissant lunaire et suivre les comités d’observation dans la wilaya ; — de participer à la célébration des fêtes et cérémonies religieuses et nationales. • En matière de culture islamique et de renaissance du patrimoine religieux : — de contribuer à l’instauration des valeurs et des préceptes de l’Islam au sein de la société et d’œuvrer à promouvoir la culture islamique et la renaissance des exploits des savants notoires de la wilaya ; — de contribuer à la protection du patrimoine culturel religieux et des manuscrits religieux ; — de promouvoir le tourisme religieux, en collaboration avec les services et les établissements concernés, au niveau de la wilaya ; — d’organiser et/ou de contribuer aux manifestations et concours religieux, culturels et scientifiques ; — d’encadrer et de suivre les activités religieuses au plan médiatique ; — de contribuer à intercepter les livres religieux contraires au référent, sur tout support, en coordination avec les services concernés ; — d’encourager la publication, l’édition et la distribution des publications du ministère de tutelle ; — d’organiser et/ou de participer aux expositions du livre et celles relatives à la conservation du patrimoine religieux. • En matière d'administration des ressources et de numérisation : — de mettre en œuvre et de suivre le plan de gestion des ressources humaines ; — de contribuer à l'exécution des programmes de formation du personnel ; — d’assurer la formation continue et le perfectionnement des ressources humaines ; — de participer à l'exécution des programmes de formation et des cycles intensifs dédiés aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs ; — de participer à la sélection des compétences parmi le personnel du secteur ; — d’assurer un encadrement des mosquées et des établissements religieux au niveau de la wilaya ; — de déterminer les besoins de la direction en matière de moyens matériels et de tenir l'inventaire du mobilier ; — de gérer et d’exécuter le budget ; — de mettre en œuvre les mécanismes de la numérisation et de la modernisation de l'administration ; — d’assurer le suivi de réalisation des projets et d’élaborer les bilans y afférents ; — de suivre les requêtes et les contentieux judiciaires, en coordination avec l'administration centrale ; — de traiter les doléances ayant trait au secteur. Art. 4. — La direction comprend quatre (4) services : — le service de l'orientation religieuse, des wakfs et des rites religieux ; — le service de la culture islamique, de l'information et de la documentation ; — le service de l'enseignement coranique et de la formation ; — le service du personnel, des moyens, de la comptabilité et de la numérisation. Art. 5. — L'organisation de la direction en bureau est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. Art. 6. — Sont abrogées, les dispositions du
