ArrêtéJO n° 40/2023·4 mai 2023

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 fixant l'organisation du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs

direction politique du Front de libération nationale et du

Résumé

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 fixant l'organisation du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation en bureaux. ———— Le Premier ministre, et Le ministre des finances, Vu le décret n° 83-616 du 31 octobre 1983, modifié et complété, relatif aux pensions de retraite des membres de la direction politique du Front de libération nationale et du Gouvernement…

Texte source

Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1444
correspondant au 4 mai 2023 fixant l'organisation
du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs
de la Nation en bureaux.
————
Le Premier ministre, et
Le ministre des finances,
Vu le décret n° 83-616 du 31 octobre 1983, modifié et
complété, relatif aux pensions de retraite des membres de la
direction politique du Front de libération nationale et du
Gouvernement notamment son article 20 bis ;
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