décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement ;

décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444
correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des
membres du Gouvernement ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les
dispositions relatives à l'indemnisation et l'octroi d'une
allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs impactés par
les intempéries survenues dans la wilaya de Tipaza,
le 25 mai 2023.
Art. 2. — Les pêcheurs ayant perdu leurs embarcations,
navires de pêche ainsi que les équipements constitués
de moteurs, d’engins et d’armements de pêche,
ou partiellement endommagés et dont les activités
ont été interrompues en raison des intempéries au niveau des
ports de pêche de Khemisti, Bouharoun et
le site d'échouage de Fouka Marine impactés par les
intempéries dans la wilaya de Tipaza, font l'objet d'une
indemnisation, conformément aux dispositions
du présent décret.
Art. 3. — Il est octroyé une allocation exceptionnelle
mensuelle fixée à trente mille dinars (30.000 DA) au profit
des pêcheurs impactés par les intempéries survenues
dans les ports et site d'échouage prévus à l'article
ci-dessus, jusqu'au réaménagement de ces ports et site
d'échouage endommagés, pour une durée maximale
de six (6) mois.
L'indemnité exceptionnelle n'est pas soumise à l'impôt
ni aux cotisations de la sécurité sociale.
Art. 4. — Les conditions et les modalités de
l'indemnisation et l'octroi de l'allocation exceptionnelle
prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus, sont fixées par arrêté
conjoint du ministre chargé de la pêche, du ministre chargé
de l'intérieur et des collectivités locales et du ministre chargé
des finances.
Art. 5. — La prise en charge des dépenses induites par la
mise en œuvre des dispositions du présent décret, sont à la
charge du budget de l'Etat.
Art. 6. — Les dispositions du présent décret prennent effet,
à compter du 1er juin 2023.
Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
12 juin 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 23 Dhou El Kaâda 1444
12 juin 2023
Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux
fonctions d'une chargée de mission à la Présidence
de la République.
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Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de
chargée de mission à la Présidence de la République,
exercées par Mme. Louisa Oussedik, admise à la retraite.
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Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux
fonctions d'une directrice d'études à la Présidence
de la République.
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Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de
directrice d'études à la Présidence de la République, exercées
par Mme. Hadda Rabouh.
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Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux
fonctions  d'une chargée d'études et de synthèse
à la direction générale des ressources à la
Présidence de la République.
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Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de
chargée d'études et de synthèse, chargée de la sous-direction
des ressources humaines et de la formation à la direction
générale des ressources à la Présidence de la République,
exercées par Mme. Keltoum Ziani, appelée à exercer une
autre fonction.
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Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux
fonctions d'une juge.
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Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de
juge, exercées par Mme. Nassima Oudainia, admise à la
retraite.
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Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur de l'école nationale
supérieure de sciences politiques.
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Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de
directeur de l'école nationale supérieure de sciences
politiques, exercées par M. Mustapha Saïdj, sur sa demande.
Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur général des statistiques au
ministère de la numérisation et des statistiques.
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Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de
directeur général des statistiques au ministère de la
numérisation et des statistiques, exercées par M. Hocine
Bournane, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux
fonctions d'une sous-directrice à l'ex-organe
national de prévention et de lutte contre la
corruption.
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Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de
sous-directrice chargée des personnels et des moyens à
l'ex-organe national de prévention et de lutte contre la
corruption, exercées par Mme. Leïla Chabani, appelée
à exercer une autre fonction.
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Décrets présidentiels du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin à des
fonctions à l'Observatoire national de la société
civile.
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Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de
chargé d'études et de synthèse à l'Observatoire national de la
société civile, exercées par M. Ben Salah Salhi, appelé à
exercer une autre fonction.
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Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de
sous-directrice des relations extérieures à l'Observatoire
national de la société civile, exercées par Mme. Kenza
Nechar, appelée à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 portant nomination
de la directrice des cadres à la Présidence de la
République.
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Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, Mme. Keltoum Ziani est
nommée directrice des cadres à la Présidence de la
République.
DECISIONS INDIVIDUELLES
17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4023 Dhou El Kaâda 1444
12 juin 2023
Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 portant nomination
d'un chef d'études à la direction générale du
numérique et des systèmes d'information et de
communication à la Présidence de la République.
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Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, M. Smail Bouchenak est
nommé chef d'études à la direction générale du numérique
et des systèmes d'information et de communication à la
Présidence de la République.
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Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 portant nomination
d'un chef d'études à la Présidence de la République.
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Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023,  M. Abderrahim Hachemi est
nommé chef d'études à la Présidence de la République.
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Décrets présidentiels du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 portant nomination
de sous-directeurs à l'Académie algérienne des
sciences et des technologies.
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Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, M. El-Hachemi Chikhi est
nommé sous-directeur des moyens généraux à l'Académie
algérienne des sciences et des technologies.
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Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, Mme. Amel Legouera est
nommée sous-directrice du personnel et des membres de
l’Académie à l'Académie algérienne des sciences et des
technologies.
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Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 portant nomination
d'une sous-directrice au secrétariat exécutif de
l'Autorité nationale de protection des données à
caractèr