Décret exécutifJO n° 40/2023·7 juin 2023

Décret exécutif n° 23-214 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction des affaires

ministre des affaires religieuses et des

Résumé

Décret exécutif n° 23-214 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant…

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Décret exécutif n° 23-214 du 18 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 7 juin 2023 fixant l'organisation
et le fonctionnement de la direction des affaires
religieuses et des wakfs dans la wilaya.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des
wakfs,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la