Décret exécutifJO n° 40/2023·7 juin 2023

Décret exécutif n° 23-217 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection

ministère de l'économie de la

Résumé

Décret exécutif n° 23-217 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Vu la Constitution, notamment ses articles…

Texte source

Décret exécutif n° 23-217 du 18 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 7 juin 2023 fixant les missions,
l'organisation et le fonctionnement de l'inspection
générale du ministère de l'économie de la
connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie de la
connaissance, des start-up et des micro-entreprises,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu le