décret exécutif n° 06-284 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006, susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés ainsi qu'il suit : « Art. 7. — L'inspection générale des services pénitentiaires est dirigée par un inspecteur général, assisté de vingt (20) inspecteurs. (le reste sans changement) ». « Art. l0. — L'inspecteur général et les inspecteurs des services pénitentiaires sont tenus de préserver la…
décret exécutif n° 06-284 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006, susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés ainsi qu'il suit : « Art. 7. — L'inspection générale des services pénitentiaires est dirigée par un inspecteur général, assisté de vingt (20) inspecteurs. (le reste sans changement) ». « Art. l0. — L'inspecteur général et les inspecteurs des services pénitentiaires sont tenus de préserver la confidentialité des faits constatés et des documents auxquels ils ont eu accès, au cours ou à l'occasion de l'exercice de leurs missions et même après la cessation de celles-ci ». Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 10 juin 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères.———— Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par MM. : — Salah Attia, directeur général des ressources, à compter du 3 avril 2023 ; — Mohamed Ouzerouhane, directeur des finances, à compter du 9 mars 2023 ; appelés à exercer d’autres fonctions.———— H———— Décrets présidentiels du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. ———— Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par MM. : — Abdelmalek Bouffenouche, directeur du Machrek arabe et de la ligue des Etats arabes, à compter du avril 2023 ; — Mohamed Alem, directeur de la communauté nationale à l’étranger, à compter du 6 mai 2023 ; — Mohamed Réda Boulassel, directeur des ressources humaines, à compter du 4 mai 2023 ; — El-Ouahid Abdelbaki, directeur des services techniques, à compter du 16 avril 2023 ; appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la communication et de l’information au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par M. Abdelmadjid Amini, appelé à exercer une autre fonction. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4126 Dhou El Kaâda 1444 15 juin 2023 15 Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales. ———— Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par Mme. et MM. : — Khaled Khiali, directeur d’études, admis à la retraite ; — Lynda Hamraoui, chargée d’études et de synthèse ; — Safouane Zemouli, chargé d’études et de synthèse ; — Lyes Mahiddine, chargé d’études et de synthèse ; — Rachid Belhadef, sous-directeur du foncier, de l’urbanisme et des aménagements urbains à la direction générale des collectivités locales. ———— H———— Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023 mettant fin à des fonctions au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par MM. : — Messaoud Gherzi, chargé d’études et de synthèse ; — Mohamed Benyahia, sous-directeur des requêtes et des relations publiques ; — Mohamed Skoudarli, sous-directeur de la maintenance. ———— H———— Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services à la direction générale des transmissions nationales. ———— Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection des services à la direction générale des transmissions nationales, exercées par M. Mohamed Dou, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Tiaret. ———— Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin, à compter du août 2021, aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Mohamed Dahmani, admis à la retraite. Décrets présidentiels du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Beni Slimane à la wilaya de Médéa, exercées par M. Abderrahim Ferragui, appelé à exercer une autre fonction. ———————— Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Abou El Hassan à la wilaya de Chlef, exercées par M. Ali Medjnah, sur sa demande. ———— H———— Décrets présidentiels du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux fonctions de magistrats. ———— Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mme. et M. : — Illies Belmokhtar ; — Salma Bedri. ———————— Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin, à compter du 5 avril 2023, aux fonctions de magistrat, exercées par M. Djamel Nedjaï, décédé. ———— H———— Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des relations économiques et financières bilatérales au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des relations économiques et financières bilatérales à la direction générale des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances, exercées par M. Djamel Abdelli. ———— H———— Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des infrastructures et du soutien logistique à la direction générale du domaine national au ministère des finances, exercées par M. Abdelghani Yacef, appelé à exercer une autre fonction. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 26 Dhou El Kaâda 1444 15 juin 202316 Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux fonctions du président du comité de direction de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT). ———— Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de président du comité de direction de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), exercées par M. Noureddine Daoudi, admis à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de développement des énergies renouvelables. ———— Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de développement des énergies renouvelables, exercées par M. Amar Hadj Arab. ———