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Décret exécutifJO n° 41/2023·21 août 2006

décret exécutif n° 06-284 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006, susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés ainsi qu'il suit :

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 06-284 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006, susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés ainsi qu'il suit : « Art. 7. — L'inspection générale des services pénitentiaires est dirigée par un inspecteur général, assisté de vingt (20) inspecteurs. (le reste sans changement) ». « Art. l0. — L'inspecteur général et les inspecteurs des services pénitentiaires sont tenus de préserver la…

Texte source

décret exécutif n° 06-284
du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006, susvisé,
sont modifiés, complétés et rédigés ainsi qu'il suit :
« Art. 7. — L'inspection générale des services pénitentiaires
est dirigée par un inspecteur général, assisté de vingt (20)
inspecteurs.
 (le reste sans changement)  ».
« Art. l0. — L'inspecteur général et les inspecteurs des
services pénitentiaires sont tenus de préserver la
confidentialité des faits constatés et des documents auxquels
ils ont eu accès, au cours ou à l'occasion de l'exercice de leurs
missions et même après la cessation de celles-ci ».
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
10 juin 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin à des
fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères.————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions à
l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par MM. :
— Salah Attia, directeur général des ressources, à compter
du 3 avril 2023 ;
— Mohamed Ouzerouhane, directeur des finances, à
compter du 9 mars 2023 ;
appelés à exercer d’autres fonctions.———— H————
Décrets présidentiels du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux
fonctions de directeurs au ministère des affaires
étrangères et de la communauté nationale à
l’étranger. ————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de
directeurs au ministère des affaires étrangères et de la
communauté nationale à l’étranger, exercées par MM. :
— Abdelmalek  Bouffenouche,  directeur  du  Machrek
arabe  et  de  la  ligue  des  Etats  arabes,  à  compter  du
avril 2023 ;
— Mohamed Alem, directeur de la communauté nationale
à l’étranger, à compter du 6 mai 2023 ;
— Mohamed Réda Boulassel, directeur des ressources
humaines, à compter du 4 mai 2023 ;
— El-Ouahid Abdelbaki, directeur des services techniques,
à compter du 16 avril 2023 ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
————————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de
directeur de la communication et de l’information au
ministère des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l’étranger, exercées par M. Abdelmadjid Amini,
appelé à exercer une autre fonction.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4126 Dhou El Kaâda 1444
15 juin 2023 15
Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin à des
fonctions à l’ex-ministère de l’intérieur et des
collectivités locales.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions à
l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales,
exercées par Mme. et MM. :
— Khaled Khiali, directeur d’études, admis à la retraite ;
— Lynda Hamraoui, chargée d’études et de synthèse ;
— Safouane Zemouli, chargé d’études et de synthèse ;
— Lyes Mahiddine, chargé d’études et de synthèse ;
— Rachid Belhadef, sous-directeur du foncier, de
l’urbanisme et des aménagements urbains à la direction
générale des collectivités locales.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin à des
fonctions au ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du
territoire.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions au
ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire, exercées par MM. :
— Messaoud Gherzi, chargé d’études et de synthèse ;
— Mohamed Benyahia, sous-directeur des requêtes et des
relations publiques ;
— Mohamed Skoudarli, sous-directeur de la maintenance.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux
fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services
à la direction générale des transmissions nationales.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions
d’inspecteur à l’inspection des services à la direction
générale   des   transmissions   nationales,   exercées   par
M. Mohamed Dou, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général de la wilaya de
Tiaret.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin, à compter du
août 2021, aux fonctions de secrétaire général de la wilaya
de Tiaret, exercées par M. Mohamed Dahmani, admis à la
retraite.
Décrets présidentiels du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux
fonctions de chefs de daïras de wilayas.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de
chef de daïra de Beni Slimane à la wilaya de Médéa,
exercées par M. Abderrahim Ferragui, appelé à exercer une
autre fonction.
————————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de
chef de daïra de Abou El Hassan à la wilaya de Chlef,
exercées par M. Ali Medjnah, sur sa demande.
———— H————
Décrets présidentiels du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux
fonctions de magistrats.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de
magistrats, exercées par Mme. et M. :
— Illies Belmokhtar ;
— Salma Bedri.
————————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant  au  4  juin  2023,  il  est  mis  fin,  à  compter
du  5  avril  2023,  aux  fonctions  de  magistrat,  exercées par
M. Djamel Nedjaï, décédé.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur des relations économiques et
financières bilatérales au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de
directeur des relations économiques et financières bilatérales
à la direction générale des relations économiques et
financières extérieures au ministère des finances, exercées
par M. Djamel Abdelli.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur au ministère des
finances.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur des infrastructures et du soutien logistique à
la direction générale du domaine national au ministère des
finances, exercées par M. Abdelghani Yacef, appelé à exercer
une autre fonction.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 26 Dhou El Kaâda 1444
15 juin 202316
Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux
fonctions du président du comité de direction de
l’agence nationale pour la valorisation des
ressources en hydrocarbures (ALNAFT).
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de
président du comité de direction de l’agence nationale pour
la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT),
exercées par M. Noureddine Daoudi, admis à la retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur du centre de développement
des énergies renouvelables.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 4 juin 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeur du centre de développement des énergies
renouvelables, exercées par M. Amar Hadj Arab.
———
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