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Décret exécutifJO n° 41/2023·25 juillet 2020

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de

ministère de la

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Résumé

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et aux comités techniques dans les institutions et administrations publiques, un comité technique est constitué auprès de l'administration centrale du ministère de la communication, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à…

Texte source

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El
Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux
commissions administratives paritaires, commissions de
recours et aux comités techniques dans les institutions et
administrations publiques, un comité technique est constitué
auprès de l'administration centrale du ministère de la
communication, chargé des questions relatives aux
conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la
sécurité interne d'établissement.
Art. 2. — La composition du comité technique   prévu à
l'article 1er ci-dessus, est fixée selon le tableau ci-après :
REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES
Membres titulaires Membres suppléants
Mohamed Saidi
Meriem Hamdani
Abderrahmane Moula
Ahmed Laouar
Abdelkader Houaya
Radia Tayeb-Ezraimi
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
Membres titulaires Membres suppléants
Malika Kana
Nabila Kessal
Loubna Aichoune
Ali Azrou
Abdelhakim Souane
Farida Mansour
Art. 3. — Le comité technique est présidé par Mme. Malika Kana, sous-directrice des moyens généraux.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1444 correspondant au 30 mars 2023.
Mohamed BOUSLIMANI.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4126 Dhou El Kaâda 1444
15 juin 2023 21
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars
2023 modifiant et complétant l'arrêté du 7 Dhou
El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020
fixant la liste nominative des membres du comité
sectoriel permanent de recherche scientifique et de
développement technologique du ministère du
travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.
————
Par arrêté du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars
2023, l'arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
juin 2020 fixant la liste nominative des membres du comité
sectoriel permanent de recherche scientifique et de
développement technologique du ministère du travail, de
l'emploi et de la sécurité sociale, est modifié et complété
comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) directeur
des relations de travail ;
— Houssem Eddine Benaini, directeur des études et des
systèmes d'information ;
— Mohamed Meghraoui, sous-directeur à l'inspection
générale du travail ;
— Samir Idrici, chargé d'études et de synthèse au cabinet
du ministre.
2-Au titre des établissements et organismes relevant
du secteur :
Mmes. et MM. :
— Fatiha Fennouche, directrice générale de l'institut
national de la prévention des risques professionnels
(INPRP) ;
— Imane Touil, chargée de la cellule de veille stratégique
de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs
salariés (CNAS) ;
— Sabrina Hamrars, sous-directrice de la formation à la
caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés
(CASNOS) ;
— Salima Fellah, directrice de la technique et du
développement de l'organisme de prévention des risques
professionnels, spécifiques aux activités du bâtiment, des
travaux publics et de l'hydraulique (OPREBATPH) ;
— Farah Fodil Cherif, office national d'appareillage et
accessoires pour personnes handicapées (ONAAPH) ;
— Naouel Kaceb, chargée d'études et de synthèse à la
caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries
des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de
l'hydraulique (CACOBATPH) ;
— Nezha Ben Elhadj, attachée de direction de la caisse
nationale de l’assurance chômage (CNAC) ;
— Yahia Dahar, directeur général de l'institut national du
travail (INT) ;
— Rachid Neche, directeur de l'informatique et de
l'organisation à la caisse nationale de retraite (CNR) ;
— Hakim Ibsaine, sous-directeur des études à l'agence
nationale de l'emploi (ANEM) ;
— Mohamed Ouazit, directeur commercial de l'entreprise
de médecine du travail (PRESTIMED) ;
— Reda Ahmed Zeggadi, directeur de l'administration
générale et des moyens du fonds national de péréquation des
œuvres sociales (FNPOS).
3- Au titre des personnalités choisies par le ministre du
travail, de l'emploi et de la sécurité sociale en raison de
leurs compétences scientifiques :
Mmes. et MM. :
— Sakina Zahra, maître de conférences catégorie « A »,
université de Mascara « MUSTAPHA STAMBOULI » ;
— Razika Mahdjoub, chercheur au centre de recherche en
économie appliquée pour le développement (CREAD) ;
— Ahmed Benini, enseignant universitaire, université
Batna 1 « LHADJ LAKHDAR » ;
— Yaakoub Birane, maître de conférences catégorie
« A », école supérieure de la sécurité sociale ».
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE
Décision conjointe du 7 Chaoual 1444 correspondant au
27 avril 2023 fixant l’organisation des sous-
directions du Conseil supérieur de la jeunesse, en
bureaux.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances, et
Le président de Conseil supérieur de la jeunesse,
Vu le
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