décret exécutif n° 22-160 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 susvisé. CHAPITRE 1er

décret exécutif n° 22-160 du
Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 susvisé.
CHAPITRE 1er
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2. — Le conseil scientifique est placé sous l’autorité
du recteur de Djamaâ El Djazaïr.
Art. 3. — Le siège du conseil scientifique est fixé à
Djamaâ El Djazaïr.
Art. 4. — Le conseil scientifique est chargé de diffuser le
rayonnement religieux et scientifique de Djamaâ El Djazaïr
à l’échelle nationale et internationale, mettant en exergue la
spécificité religieuse de la société algérienne.
A ce titre, le conseil scientifique est chargé, notamment :
— d’assurer la cohérence entre les activités religieuses,
scientifiques et culturelles des entités intégrées au sein de
Djamaâ El Djazaïr ;
— de participer à l’élaboration des recherches de
jurisprudence relatives aux nouveautés contemporaines et
aux questions liées au citoyen et à la société, et les mettre à
la disposition des institutions de l’Etat ;
— de fournir la consultation au profit des services de l’Etat
sur les questions ayant trait à la Charia islamique ;
— de contribuer aux réponses aux idées étrangères
contraires au référent religieux national ;
— de participer au dialogue scientifique sur les grands
thèmes religieux ;
— de contribuer à l’animation des espaces médiatiques
religieux en se référant aux preuves et règles charaïques ;
— de participer aux séminaires, conférences et colloques
religieux et scientifiques, tant à l’échelle nationale
qu’internationale, en rapport avec ses missions ;
— de contribuer aux différentes actions de formation en
direction des fonctionnaires des secteurs et établissements
concernés ;
— de suivre les activités religieuses et scientifiques dans
le monde islamique afin d’en bénéficier ;
— d’émettre son avis sur tous les projets des programmes
et activités à caractère religieux et scientifique initiés par les
entités intégrées de Djamaâ El Djazaïr ;
— d’établir des relations de coopération religieuse et
scientifique  et  d’échanger  les  expériences  avec  les
instances et établissements à intérêt commun, tant à l’échelle
nationale qu’internationale, après avis du recteur de Djamaâ
El Djazaïr ;
— d’examiner toute question à caractère religieux ou
scientifique faisant l’objet de saisine.
Art. 5. — Le conseil scientifique émet des avis, des
recommandations et des propositions, et élabore les rapports
en relation avec son domaine d’intervention.
Il transmet, également, un rapport annuel de ses activités
au recteur de Djamaâ El Djazaïr.
Art. 6. — Le conseil scientifique organise des
manifestations religieuses et scientifiques et publie des
éditions, des revues  et des ouvrages en vue d’assurer la
promotion de ses activités et ses réalisations, notamment
celles  liées  au  message  civilisationnel  de  Djamaâ  El
Djazaïr.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 26 Dhou El Kaâda 1444
15 juin 20238
CHAPITRE 2
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DU CONSEIL SCIENTIFIQUE
Section 1
Organisation du conseil scientifique
Art. 7. — Le conseil scientifique est composé du :
— bureau, organe délibérant du conseil scientifique ;
— président du conseil.
Art. 8. — Le bureau du conseil scientifique comprend :
— un (1) représentant du recteur de Djamaâ El Djazaïr ;
— un (1) représentant du Haut Conseil Islamique ;
— les présidents des organes scientifiques et/ou
d’orientation relevant des entités intégrées et des
établissements actifs au sein de Djamaâ El Djazaïr ;
— trois (3) enseignants-chercheurs proposés par le recteur
de Djamaâ El Djazaïr, en concertation avec le ministre
chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique ;
— onze (11) personnalités qualifiées dans le domaine
charaïque, scientifique et jurisprudentiel et de représentants
des zaouias proposés par le recteur de Djamaâ El Djazaïr,
après consultation du ministre chargé des affaires religieuses
et des wakfs.
Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne
de l’intérieur ou de l’extérieur du pays qui, en raison de ses
compétences religieuse et scientifique, est susceptible de
l’éclairer dans ses travaux.
Art. 9. — Les membres du conseil scientifique sont
nommés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, sur
proposition des autorités dont ils relèvent.
La liste nominative des membres cités à l’alinéa ci-dessus,
est fixée par décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr.
Art. 10. — Les membres du conseil scientifique perdent
leur qualité de membre quand il est mis fin à leurs fonctions
d’origine.
Art. 11. — Outre les missions citées à l’article 4 ci-dessus,
le  bureau  du  conseil  scientifique  étudie  et  adopte  ce  qui
suit :
— le projet de programme de ses activités ;
— le bilan de ses activités ;
— le rapport annuel ;
— le projet de règlement intérieur.
Le bureau étudie, également, toute question s’inscrivant
dans le cadre de ses missions pour avis, notamment celle liée
à la coopération internationale.
Art. 12. — Le bureau du conseil scientifique peut créer, à
titre provisoire, des comités et des groupes de consultation
et d’expertise.
Art. 13. — Le président du conseil scientifique est nommé
par décret, sur proposition du recteur de Djamâa El Djazaïr.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Art. 14. — Le président du conseil scientifique est chargé :
— de  présider  le  bureau  du  conseil  et  de  gérer  ses
travaux ;
— de fixer l’ordre du jour des réunions du bureau, des
comités et des groupes de consultation et d’expertise ;
— d’élaborer le rapport annuel des activités du conseil et
de l’adresser au recteur de Djamaâ El Djazaïr.
Art. 15. — Le rectorat de Djamaâ El Djazaïr  assure le
secrétariat du conseil scientifique.
Section 2
Fonctionnement du conseil scientifique
Art. 16. — Le bureau se réunit, sous la présidence du
président du conseil scientifique, en session ordinaire quatre
(4) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se
réunir en session extraordinaire, sur convocation de son
président ou à la demande du recteur de Djamaâ El Djazaïr
ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont
adressées aux membres du bureau, au moins, quinze (15)
jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit
pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8)
jours.
Art. 17. — Le bureau du conseil scientifique ne peut
délibérer valablement, que si les deux tiers (2/3), au moins,
de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint,
une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours
suivant la date de la réunion ajournée. Dans ce cas, le bureau
délibère valablement, quel que soit le nombre des membres
présents.
Art. 18. — Les délibérations du bureau du conseil
scientifique sont consignées dans des procès-verbaux,
inscrits sur un registre coté et paraphé par le président du
conseil.
Art. 19. — Les membres du bureau du conseil scientifique
bénéficient d’indemnités, conformément à la réglementation
en vigueur.
Art. 20. — Le bureau du conseil scientifique élabore son
règlement intérieur qui porte, notamment, sur :
— les droits et obligations des membres du bureau du
conseil scientifique ;
— les règles de création des comités et des groupes de
consultation et d’expertise et leurs missions ;
— la périodicité des réunions ;
— le système de délibération ;
— les règles du quorum ;
— les règles de discipline et de déontologie ;
— les modalités d’adoption des recommandations, avis et
rapports.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4126 Dhou El Kaâda 1444
15 juin 2023 9
Art. 21. — Le règlement intérieur est adopté par le bureau
du conseil scientifique, et approuvé par décision du recteur
de Djamaâ El Djazaïr.
CHAPITRE 3
DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES
Art. 22. — Les crédits de fonctionnement du conseil
scientifique sont inscrits au titre du budget du rectorat de
Djamaâ El Djazaïr.
Art.  23.  —  Les  dispositions  contraires  au  présent
décret  sont  abrogées,  notamment  celles  du