décret exécutif n° 22-164 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

décret exécutif n° 22-164 du
13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022, sont
modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 3. — La bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr est
placée sous la tutelle du recteur de Djamaâ El Djazaïr ».
« Art. 6. — L’organisation interne de la bibliothèque de
Djamaâ El Djazaïr est fixée par décision conjointe du
ministre chargé des finances, du recteur de Djamaâ El
Djazaïr et de l’autorité chargée de la fonction publique ».
« Art. 7. — La classification de la bibliothèque de Djamaâ
El Djazaïr est fixée par décision conjointe du ministre chargé
des finances, du recteur de Djamaâ El Djazaïr et de l’autorité
chargée de la fonction  publique ».
« Art. 8. — Le conseil d’orientation présidé par le recteur
de Djamaâ El Djazaïr ou de son représentant, est composé :
— d’un (1) représentant du ministre de l’intérieur et des
collectivités locales, membre ;
— d’un (1) représentant du ministre des finances,
membre ;
— d’un (1) représentant du ministre chargé des
moudjahidine et des ayants-droit, membre ;
— d’un (1) représentant du ministre chargé des affaires
religieuses et des wakfs, membre ;
— d’un (1) représentant du ministre chargé de l’éducation
nationale, membre ;
— d’un (1) représentant du ministre chargé de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
membre ;
— d’un (1) représentant du ministre chargé de la culture
et des arts, membre ;
— d’un (1) représentant du ministre chargé de la
numérisation et des statistiques, membre ;
— d’un (1) représentant du ministre chargé de la poste et
des télécommunications, membre ;
— de deux (2) enseignants-chercheurs réputés par l’intérêt
qu’ils portent à l’égard du livre et de la bibliothéconomie.
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 10. —   (sans changement jusqu’à)
Il peut se réunir en sessions extraordinaires sur
convocation de son président, ou à la demande du directeur
général.
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 11. — Les membres du conseil d’orientation sont
désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, par
décision du recteur de Djamaâ El Djazaïr, sur proposition de
l’autorité dont ils relèvent.
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 14. — Les délibérations du conseil d’orientation sont
consignées dans des procès-verbaux et inscrits dans un
registre coté et paraphé, signés par le président et le
secrétaire de séance. Ils sont transmis pour approbation, dans
un délai de quinze (15) jours qui suivent, à l’autorité de
tutelle ».
« Art. 16. — Le directeur général est nommé par décret,
sur proposition du recteur de Djamaâ El Djazaïr. Il est mis
fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».
« Art. 17. —   (sans changement jusqu’à)
Ils sont nommés par décision du recteur de Djamaâ El
Djazaïr sur proposition du directeur général. Il est mis fin à
leurs fonctions dans les mêmes formes ».
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4126 Dhou El Kaâda 1444
15 juin 2023 11
« Art. 18. — La bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr est
gérée par le directeur général. Il œuvre, dans ce cadre :
  (sans changement jusqu’à)
— à élaborer le rapport annuel d’activités de la
bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr et le transmettre à
l’autorité de tutelle, après adoption par le conseil
d’orientation ;
— à veiller au respect et à l’application du règlement
intérieur.
Le directeur général est l’ordonnateur principal de la
bibliothèque de Djamaâ El Djazaïr ».
« Art. 21. — La liste nominative des membres du conseil
scientifique est fixée par décision du recteur de Djamaâ El
Djazaïr, sur proposition du directeur général ».
« Art. 22. — Les membres du conseil scientifique
perçoivent des indemnités, conformément à la réglementation
en vigueur ».
« Art. 23. — Les frais d’adhésion à la bibliothèque de
Djamaâ El Djazaïr et ses prestations de services, sont fixés
par décision conjointe du ministre chargé des finances et du
recteur de Djamaâ El Djazaïr ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
10 juin 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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