décret exécutif n° 22-166 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

décret exécutif n° 22-166 du 13 Ramadhan 1443
correspondant au 14 avril 2022 susvisé, sont modifiées,
complétées et rédigées comme suit :
« Art. 3. — L’espace de la mosquée est placé sous la
supervision directe du recteur de Djamâa El Djazaïr ».
« Art. 6. — Le directeur de l’espace de la mosquée est
nommé par décret, sur proposition du recteur de Djamâa El
Djazaïr, en concertation avec le ministre chargé des affaires
religieuses et des wakfs. Il est mis fin à ses fonctions dans
les mêmes formes ».
« Art. 7. — Le directeur, en sa qualité de premier
responsable de l’espace de la mosquée, est chargé :
Au titre de la gestion de l’espace de la mosquée :
  (sans changement jusqu’à)
— d’élaborer le rapport annuel des activités de l’espace de
la mosquée et le soulever au recteur de Djamâa El Djazaïr et
au ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs.
 (le reste sans changement)  ».
« Art. 8. — Le directeur de l’espace de la mosquée est
assisté par des chefs de section, nommés par décision du
recteur de Djamâa El Djazaïr, sur proposition du directeur
de l’espace de la mosquée. Il est mis fin à leurs fonctions
dans les mêmes formes ».
« Art. 9. — L'organisation interne de l'espace de la
mosquée est fixée par décision conjointe du ministre des
affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des
finances, du recteur de Djamaâ El Djazaïr et de l'autorité
chargée de la fonction publique ».
« Art. 11. — Le règlement intérieur de l'espace de la
mosquée est élaboré par son directeur, après concertation
avec les chefs de section. Il  est  approuvé  par  décision  du
recteur  de  Djamaâ El Djazaïr, après avis du ministre chargé
des affaires religieuses et des wakfs ».
« Art. 12.— Certains fonctionnaires appartenant aux corps
spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses
et des wakfs sont transférés, sur demande du recteur de
Djamaâ El Djazaïr, pour encadrer l'espace de la mosquée et
accomplir les tâches qui leur sont confiées ».
« Art. 14. — Les crédits liés aux rémunérations et aux
indemnités des employés de l'espace de la mosquée cités à
l’article 12 ci-dessus, sont inscrits au titre du budget du
ministère des affaires religieuses et des wakfs.
Les autres crédits de fonctionnement de l’espace de la
mosquée, sont inscrits au budget du rectorat de Djamaâ El
Djazaïr ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger,  le 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
10 juin 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4126 Dhou El Kaâda 1444
15 juin 2023 13