Décret présidentielJO n° 42/2023·16 septembre 2015

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés

ministère de l’habitat, de

Résumé

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, pour un mandat de trois (3) ans : — M. Mohamed Yazid Gaouaoui, représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, président ; — Mme.…

Texte source

décret
présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant
au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, à la commission
sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville, pour un mandat de trois (3) ans :
— M. Mohamed Yazid Gaouaoui, représentant du ministre
de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, président ;
— Mme. Nadjia Talbi, représentante du ministre de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, vice-présidente ;
— MM. Abdelhafid Djafri et Nadjim Sairi, respectivement
membre titulaire et membre suppléant, représentants du
ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
— MM. Lakhder Rai et Mohamed Bachouti,
respectivement membre titulaire et membre suppléant,
représentants du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de
la ville ;
— M. Mohamed Meziani et Mme. Fatiha Oulais,
respectivement membre titulaire et membre suppléant,
représentants du ministre des finances (direction générale du
budget) ;
— MM. Seddik Bouslimani et Hacen Gherbi,
respectivement membre titulaire et membre suppléant,
représentants du ministre des finances (direction générale de
la comptabilité) ;
— MM. Farouk Hamdaoui  et Mouloud Korichi,
respectivement membre titulaire et membre suppléant,
représentants du ministre du commerce.
MINISTERE DE LA PECHE
ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 12 Rajab 1442
correspondant au 24 février 2021 portant désignation
des membres du conseil d'orientation de l'institut de
technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo
(I.T.P.A de Collo).
————
Par arrêté du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril
2023, l'arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février
2021, modifié, portant désignation des membres du conseil
d'orientation de l'institut de technologie des pêches et de
l'aquaculture de Collo (I.T.P.A de Collo), est modifié comme
suit :
« — Naaim Belakri , représentant du ministre chargé de la
pêche, président ;
  (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Résumé

Texte source

décret
présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant
au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, à la commission
sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville, pour un mandat de trois (3) ans :
— M. Mohamed Yazid Gaouaoui, représentant du ministre
de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, président ;
— Mme. Nadjia Talbi, représentante du ministre de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, vice-présidente ;
— MM. Abdelhafid Djafri et Nadjim Sairi, respectivement
membre titulaire et membre suppléant, représentants du
ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
— MM. Lakhder Rai et Mohamed Bachouti,
respectivement membre titulaire et membre suppléant,
représentants du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de
la ville ;
— M. Mohamed Meziani et Mme. Fatiha Oulais,
respectivement membre titulaire et membre suppléant,
représentants du ministre des finances (direction générale du
budget) ;
— MM. Seddik Bouslimani et Hacen Gherbi,
respectivement membre titulaire et membre suppléant,
représentants du ministre des finances (direction générale de
la comptabilité) ;
— MM. Farouk Hamdaoui  et Mouloud Korichi,
respectivement membre titulaire et membre suppléant,
représentants du ministre du commerce.
MINISTERE DE LA PECHE
ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 12 Rajab 1442
correspondant au 24 février 2021 portant désignation
des membres du conseil d'orientation de l'institut de
technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo
(I.T.P.A de Collo).
————
Par arrêté du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril
2023, l'arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février
2021, modifié, portant désignation des membres du conseil
d'orientation de l'institut de technologie des pêches et de
l'aquaculture de Collo (I.T.P.A de Collo), est modifié comme
suit :
« — Naaim Belakri , représentant du ministre chargé de la
pêche, président ;
  (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE