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LoiJO n° 42/2023·21 juin 2023

Loi n° 23-08 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative à la prévention, au règlement des conflits collecti fs de travail et à l’exercice du droit de grève Décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 mettant fin aux

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Résumé

Loi n° 23-08 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative à la prévention, au règlement des conflits collecti fs de travail et à l’exercice du droit de grève Décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l'ex-agence nationale de développement de l'investissement Décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin…

Texte source

Loi n° 23-08 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative à la prévention, au règlement des conflits collecti fs
de travail et à l’exercice du droit de grève
Décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l'ex-agence
nationale de développement de l'investissement
Décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs des guichets uniques
décentralisés de l'ex-agence nationale de développement de l'investissement dans certaines wilayas
Décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de
l'université de Béjaïa
Décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 mettant fin aux fonctions d'un vice-recteur à l'université
d'Alger 1
Décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux
universités
Décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 mettant fin à des fonctions à l'université de
Sidi Bel Abbès
Décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'énergie et des
mines de wilayas
Décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l'urbanisme,
de l'architecture et de la construction de la wilaya de Chlef
Décret exécutif du 25 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 14 juin 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs des équipements
publics de wilayas
Décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de
synthèse à l'ex-ministère du commerce
Décret exécutif du 25 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 14 juin 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de
la population de la wilaya de Constantine
Décret exécutif du 25 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 14 juin 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre
hospitalo-universitaire (C.H.U) de Blida
Décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration
des moyens au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
Décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 portant nomination d'un inspecteur à la wilaya d'Alger
Décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 portant nomination d'un directeur membre du comité de
direction de l'agence du service géologique de l'Algérie
Décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 portant nomination de directeurs de l'énergie et des mines
de wilayas
Décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 portant nomination du doyen de la faculté de pharmacie
à l'université d'Alger 1
Décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 portant nomination de la directrice de la consolidation et
de l'analyse des données au ministère de la numérisation et des statistiques
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 427 Dhou El Hidja 1444
25 juin 2023 3
SOMMAIRE (suite)
Décret exécutif du 25 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 14 juin 2023 portant nomination de directeurs des équipements publics
de wilayas
Décret exécutif du 25 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 14 juin 2023 portant nomination du directeur général du centre
hospitalo-universitaire (C.H.U) de Blida
Décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de
l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises
Décision du 20 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 20 juin 2022 portant constitution de la commission administrative paritaire
compétente à l’égard des personnels de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance
Décision du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 portant composition de la commission administrative
paritaire compétente à l’égard des personnels de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance
Arrêté du 27 Rajab 1444 correspondant au 18 février 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des
marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Arrêté du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021
portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo
(I.T.P.A de Collo)
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