loi n° 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève.

loi n° 90-02 du 6 février 1990
relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs
de travail et à l'exercice du droit de grève.
Art. 91. — La présente loi sera publiée au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
21 juin 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 427 Dhou El Hidja 1444
25 juin 2023 23
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 7 juin 2023 mettant fin aux fonctions de chefs
d’études à l'ex-agence nationale de développement
de l'investissement.
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Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 7 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de chefs d'études
à l'ex-agence nationale de développement de l'investissement,
exercées par Mmes. :
— Hassiba Gharbi, chef d'études auprès du directeur d'études
chargé des systèmes d'information et de la communication,
sur sa demande ;
— Ilhem Aïcha El Bekkaye, chef d'études auprès du
directeur d'études chargé de la facilitation, pour suppression
de structure.
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Décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 7 juin 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs
des guichets uniques décentralisés de l'ex-agence
nationale de développement de l'investissement dans
certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 7 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs des
guichets uniques décentralisés de l'ex-agence nationale de
développement de l'investissement aux wilayas suivantes,
exercées par Mme et MM. :
— Benaouda Chihane, à la wilaya de Chlef ;
— Hadj-Aïssa Djireb, à la wilaya de Laghouat ;
— Samir Droua, à la wilaya de Jijel ;
— Mustapha Degheb, à la wilaya d'Illizi ;
— Houria Khellaf, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ;
— Khaled Bouam, à la wilaya de Tindouf ;
— Abdelkader Labani, à la wilaya de Tissemsilt ;
— Brahim Besseriani, à la wilaya d'El Oued ;
— Brahim Benhadja, à la wilaya de Aïn Defla ;
pour suppression de structure.
Décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 13 juin 2023 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général de l'université de Béjaïa.
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Par décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 13 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaire
général de l'université de Béjaïa, exercées par M. Mouloud
Boukerrou, admis à la retraite.
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Décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 13 juin 2023 mettant fin aux fonctions d'un
vice-recteur à l'université d'Alger 1.
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Par décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 13 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur
chargé des relations extérieures, de la coopération, de
l'animation, de la communication et des manifestations
scientifiques à l'université d'Alger l, exercées par
M. Réda Djidjik, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 13 juin 2023 mettant fin aux fonctions de doyens
de facultés aux universités.
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Par décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 13 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de doyens de
facultés aux universités suivantes, exercées par Mme. et MM. :
— Lakhdar Maachou, faculté de droit et des sciences
politiques à l'université de Béchar ;
— Sidi Mohammed Benkaba, faculté des lettres et des
langues à l'université de Blida 2 ;
— Nadia Lakhoua-Metnani, faculté des lettres et des
langues à l'université de Annaba, sur sa demande.
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Décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 13 juin 2023 mettant fin à des fonctions à
l'université de Sidi Bel Abbès.
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Par décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 13 juin 2023, il est mis fin aux fonctions à l'université de
Sidi Bel Abbès, exercées par MM. :
— Ahcène Toumi, secrétaire général, admis à la retraite ;
— Abd-Ed-Daïm Kadoun, vice-recteur chargé des relations
extérieures, de la coopération, de l'animation, de la
communication et des manifestations scientifiques ;
— Mohamed Mehdi Hamri, vice-recteur chargé du
développement, la prospective et l'orientation.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 7 Dhou El Hidja 1444
25 juin 202324
Décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 13 juin 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs
de l'énergie et des mines de wilayas.
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Par décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 13 juin 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeurs de l'énergie et des mines aux wilayas suivantes,
exercées par MM. :
— El Hachemi Beddiar, à la wilaya de Biskra ;
— Abdelaziz Boukhari, à la wilaya de Ouled Djellal ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 13 juin 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction de la wilaya de Chlef.
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Par décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 13 juin 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction de la wilaya de Chlef, exercées par M. Djamel
Kadi, admis à la retraite.
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Décret exécutif du 25 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 14 juin 2023 mettant fin aux fonctions de
directeurs des équipements publics de wilayas.
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Par décret exécutif du 25 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 14 juin 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes,
exercées par MM. :
— Abdallah Bakouche, à la wilaya de Ouargla ;
— Ahmed Cherifi, à la wilaya de Relizane ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 13 juin 2023 mettant fin aux fonctions d'un
chargé d'études et de synthèse à l'ex-ministère du
commerce.
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Par décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 13 juin 2023, il est mis fin aux fonctions
de chargé d'études et de synthèse, responsable du bureau
ministériel de la sûreté interne d'établissement à l'ex-ministère
du commerce, exercées par M. Djamal Eddine Baali.
Décret exécutif du 25 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 14 juin 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur de la santé et de la population de la wilaya
de Constantine.
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Par décret exécutif du 25 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 14 juin 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeur de la santé et de la population de la wilaya de
Constantine, exercées par M. Abdelhamid Bouchelouche,
appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 25 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 14 juin 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur général du centre hospitalo-universitaire
(C.H.U) de Blida.
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Par décret exécutif du 25 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 14 juin 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeur général du centre hospitalo-universitaire
(C.H.U) de Blida, exercées par M. Mahieddine Yamir.
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Décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 7 juin 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'administration des moyens au ministère du
travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.
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Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 7 juin 2023, il est mis fin, à compter du
24 avril 2023, aux fonctions de directeur de l'administration
des moyens au ministère du travail, de l'emploi et de la
sécurité sociale, exercées par M. Samir Boustia.
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Décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 7 juin 2023 portant nomination d'un inspecteur
à la wilaya d'Alger.
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Par décret exécutif du 18 Dhou El Kaâda 1444
correspondant au 7 juin 2023, M. Redha Doumi est nommé
inspecteur à la wilaya d'Alger.
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Décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 13 juin 2023 portant nomination d'un directeur
membre du comité de direction de l'agence du
service géologique de l'Algérie.
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Par décret exécutif du 24 Dhou El Kaâda 1444
correspondant a