AutreJO n° 43/2023·26 août 2003

ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit.

Résumé

ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit. Toutefois, les textes d’application demeurent en vigueur, jusqu’à la promulgation des textes pris en application de la présente loi. Art. 167. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja…

Texte source

ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania
1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée,
relative à la monnaie et au crédit.
Toutefois, les textes d’application demeurent en vigueur,
jusqu’à la promulgation des textes pris en application de la
présente loi.
Art. 167. — La présente loi sera publiée au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
21 juin 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 9 Dhou El Hidja 1444
27 juin 202326