ArrêtéJO n° 43/2023·26 juin 2023

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 26 juin 2023 fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’allocation exceptionnelle

Résumé

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 26 juin 2023 fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs impactés par les intempéries dans la wilaya de Tipaza. ———— Le ministre de la pêche et des productions halieutiques, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et Le ministre des finances, Vu le

Texte source

Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 26 juin 2023 fixant les conditions
et les modalités d’octroi de l’allocation exceptionnelle
au profit des pêcheurs impactés par les intempéries
dans la wilaya de Tipaza.
————
Le ministre de la pêche et des productions halieutiques,
Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire, et
Le ministre des finances,
Vu le