décret exécutif n° 19-57 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 617 ha, 57 a et 75 ca, sont…
décret exécutif n° 19-57 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 617 ha, 57 a et 75 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret. La liste des wilayas ainsi que les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement sont annexées au présent décret ». Art. 2. — le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE Liste des wilayas et superficies de parcelles des terres agricoles concernées par l’opération de déclassement Wilayas El Tarf Guelma Souk Ahras Tébessa (sans changement) (sans changement) (sans changement) 237 ha, 99 a et 4 ca Superficies JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4414 Dhou El Hidja 1444 2 juillet 2023 7 Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de la programmation et du suivi budgétaires dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la programmation et du suivi budgétaires aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ali Kouba, à la wilaya de Béjaïa ; — Salah Assoul, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Abdelhak Bouziani, à la wilaya de M’Sila ; — Abdelmadjid Abdessemed, à la wilaya de Souk Ahras ; — Aïssa Beriane, à la wilaya de Mila ; appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la programmation et du suivi budgétaires aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Tahar Houa, à la wilaya d’El Bayadh ; — Hamza Benzeghioua, à la wilaya de Timimoun ; appelés à exercer d’autres fonctions. ———— H———— Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines de la wilaya de Bouira. ———— Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des domaines de la wilaya de Bouira, exercées par M. Youcef Kabiche. ———— H———— Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation foncière de la wilaya de Tamenghasset. ———— Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière de la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Kamel Ladek, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université des sciences et de la technologie d’Oran. ———— Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, il est mis fin, à compter du 4 mars 2019, aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université des sciences et de la technologie d’Oran, exercées par M. Mohamed Bouzit. ———— H———— Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’industrie. ———— Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, il est mis fin, à compter du 17 mai 2023, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de l’industrie, exercées par M. Ahmed Chaalal, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la pêche et des productions halieutiques. ———— Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par M. Farid Naït Djoudi, sur sa demande. ———— H———— Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Annaba. ———— Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Annaba, exercées par M. Azzedine Boukezia. DECISIONS INDIVIDUELLES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 14 Dhou El Hidja 1444 2 juillet 20238 Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant nomination de directeurs de la programmation et du suivi budgétaires dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, sont nommés directeurs de la programmation et du suivi budgétaires aux wilayas suivantes, MM. : — Aïssa Beriane, à la wilaya de Béjaïa ; — Salah Assoul, à la wilaya de M’Sila ; — Omar Mehidi, à la wilaya d’El Bayadh ; — Abdelhak Bouziani, à la wilaya de Souk Ahras ; — Abdelmadjid Abdessemed, à la wilaya de Mila ; — Ali Kouba, à la wilaya de Aïn Témouchent. ———————— Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, sont nommés directeurs de la programmation et du suivi budgétaires aux wilayas suivantes, MM. : — Hamza Benzeghioua, à la wilaya de Bouira ; — Tahar Houa, à la wilaya d’El Oued. Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant nomination de directeurs des domaines dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, sont nommés directeurs des domaines aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Abdelhafid Farra, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; — Kamel Ladek, à la wilaya de Bouira ; — Messaouda Bencheikh, à la wilaya de M’Sila ; — Djilali Chekkal, à la wilaya d’Illizi. ———— H———— Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant nomination à l’inspection générale du travail. ———— Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, sont nommés à l’inspection générale du travail, MM. : — Abdesslam Boulahdid, directeur de l’administration et de la formation ; — Abdelkader Boureneb, sous-directeur de la normalisation et des méthodes ; — Lyas Rahmani, sous-directeur du contrôle des conditions de travail. ARRETES, DECISIONS ET A VIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023, le détachement de M. Sofiane Boudiaf, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire, est renouvelé, pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er août 2023. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 3 Ramadhan 1444 correspondant au 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l'agence nationale à l'aménagement et à l'attractivité des territoires « ANAAT ». ———— Par arrêté du 3 Ramadhan 1444 correspondant au 25 mars 2023, l’arrêté du 4 Chaoual 1442 correspondant au 16 mai 2021 portant désignation des membr
