décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure des sages-femmes. Art. 2. — Le département est une unité d'enseignement et de recherche. Il est chargé d'assurer les enseignements dans les différents cycles de formation, leur suivi pédagogique et leur évaluation. Le…
décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure des sages-femmes. Art. 2. — Le département est une unité d'enseignement et de recherche. Il est chargé d'assurer les enseignements dans les différents cycles de formation, leur suivi pédagogique et leur évaluation. Le ministre de la santé Abdelhak SAIHI Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Kamel BADDARI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 14 Dhou El Hidja 1444 2 juillet 202322 Art. 3. — Sous l'autorité du directeur, l’organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes comprend une sous-direction des affaires pédagogiques, chargée d’assurer la planification, l’organisation, la coordination, le suivi et l’évaluation des enseignements au sein des départements. Art. 4. — La sous-direction des affaires pédagogiques est composée de trois (3) départements : 1. - Département des enseignements, des stages, de la formation continue et des diplômes, est chargé : — de gérer les dossiers des étudiants en matière d’inscriptions, de réinscriptions, de transferts et de délivrance des documents pédagogiques, notamment les certificats de scolarité, relevés de notes, attestations provisoires de succès, diplômes et équivalences ; — de veiller au respect de la réglementation en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, de progression dans les études et de délivrance des diplômes ; — d’effectuer toute étude prospective sur les prévisions d’évaluation d’effectifs des étudiants et de proposer toute mesure pour la prise en charge, notamment en matière de gestion des locaux pédagogiques communs aux départements et d’élaborer le planning de leurs occupations (élaboration des emplois du temps) ; — d’assurer un soutien aux départements en matière d’équipements et de supports pédagogiques et didactiques, notamment (la bibliothèque, les salles d’internet et les films pédagogiques) ; — de réunir et d’analyser les documents écrits, audiovisuels et électroniques, à caractère scientifique et pédagogique, les classer et les mettre à la disposition des étudiants, des enseignants et des chercheurs ; — d’archiver en vue de constituer une banque de données, les mémoires de fin d’études soutenus par les étudiants ainsi que leurs rapports de stage ; — de participer à l’élaboration des axes et des thèmes de recherche et d’assurer le suivi des actions de recherche dans les laboratoires et valoriser leurs résultats ; — d’établir le bilan pédagogique des activités de formation et de recherche ; — de particper à la réparation des thèmes et travaux du conseil pédagogique ; — d’organiser les concours d’entrée et d’élaborer des plannings des examens, en collaboration avec les départements ; — de tenir à jour le fichier statistique de l’effectif des étudiants et enseignants et faire le bilan pédagogique des activités de formation et de recherche ; — d’organiser, en relation avec les services concernés, des rencontres et colloques nationaux et internationaux ainsi que des échanges d’enseignants, de chercheurs et d’étudiants ; — d’organiser des stages d’étudiants, de séminaires et de toute manifestation à caractère scientifique, culturel et sportif ; — de mener des actions d’animation et de communication. Le département comprend quatre (4) services : •le service des enseignements ; •le service des stages en milieu professionnel ; • le service du suivi, de l’évaluation, des examens et concours ; • le service des diplômes. 2. - Département de l’enseignement à distance, des technologies innovantes et du numérique, est chargé : — d’initier, d’encourager et de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement, notamment l’enseignement à distance ; — d’assurer les relations à caractère pédagogique et scientifique avec tous les organismes du secteur des technologies de l’information et de la communication ; — d’organiser et de gérer la bibliothèque centrale et celles des départements ; — de mettre à la disposition des étudiants toute information, devant les aider dans leur choix d’orientation ; — de promouvoir les actions d’information des étudiants. Le département comprend trois (3) services : — le service des enseignements à distance ; — le service de la formation par simulation et de technologies d’apprentissage virtuel ; — le service de la bibliothèque, de la documentation et de l’information. 3. - Département de la coopération et des relations extérieures, est chargé : — de promouvoir par des conventions, les relations de l’institut avec son environnement socio-économique, permettant l’amélioration et une meilleure connaissance des formations dispensées au sein de l’institut ; — de promouvoir, d’organiser et de suivre l’ouverture à l’international de l’institut. Le département comprend deux (2) services ; — le service de la promotion des relations nationales et internationales ; — le service de la mutualisation et du jumelage. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023. Le ministre de la santé Abdelhak SAIHI Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Kamel BADDARI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4414 Dhou El Hidja 1444 2 juillet 2023 23
