Décret exécutifJO n° 44/2023·20 juin 2023

Décret exécutif n° 23-231 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole située

ministre de l'agriculture et du

Résumé

Décret exécutif n° 23-231 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole située dans la commune de Tala Hamza, wilaya de Béjaïa, destinée à la réalisation d'une base logistique et d'un accès au gisement de zinc-plomb de Tala Hamza et Amizour. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la…

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Décret exécutif n° 23-231 du 2 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 20 juin 2023 portant
déclassement d'une parcelle de terre agricole située
dans la commune de Tala Hamza, wilaya de Béjaïa,
destinée à la réalisation d'une base logistique et
d'un accès au gisement de zinc-plomb de Tala
Hamza et Amizour.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du
développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la