Décret exécutifJO n° 44/2023·20 juin 2023

Décret exécutif n° 23-232 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant déclassement de parcelles de terres agricoles déstinées à la

ministre de l'agriculture et du

Résumé

Décret exécutif n° 23-232 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant déclassement de parcelles de terres agricoles déstinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines communes de la wilaya de Tissemsilt. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ;…

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Décret exécutif n° 23-232 du 2 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 20 juin 2023 portant déclassement
de parcelles de terres agricoles déstinées à la
réalisation de logements et équipements publics au
niveau de certaines communes de la wilaya de
Tissemsilt.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du
développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la