décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de

décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani
1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété,
déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de
retrait d’agrément aux organismes privés de placement des
travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à
l’exercice du service public de placement des travailleurs.
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Par arrêté du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril
2023, est retiré l’agrément de l’organisme privé de
placement des travailleurs dénommé « R C H », sis à la
zone industrielle Hamrouch Hammoudi, parc n° 16,
Hammadi Krouma, wilaya de Skikda, conformément aux
dispositions de l’article 16 du