Décret exécutifJO n° 46/2023·2 janvier 2023

décret exécutif n° 23 -16 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

ministre de l'éducation

Résumé

décret exécutif n° 23 -16 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour…

Texte source

décret exécutif n° 23 -16 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'éducation
nationale ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l’Etat, par la loi  de finances pour 2023, un
montant de quatre-vingt-sept millions trois cent cinquante-
sept mille dinars (87.357.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la
dotation  « Montant non assigné »  imputables  au  titre
« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de
quatre-vingt-sept millions trois cent cinquante-sept mille
dinars  (87.357.000 DA)   en   autorisations   d'engagement
et  en  crédits  de  paiement,  applicable  au   programme
« Enseignement de base », sous-programme 1 «  Enseignement
préparatoire et primaire » et au titre 3 « Dépenses
d’investissement » du portefeuille de programmes du
ministère de l'éducation nationale.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
juillet 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 21 Dhou El Hidja 1444
9 juillet 202318

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 23 -16 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'éducation
nationale ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l’Etat, par la loi  de finances pour 2023, un
montant de quatre-vingt-sept millions trois cent cinquante-
sept mille dinars (87.357.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la
dotation  « Montant non assigné »  imputables  au  titre
« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de
quatre-vingt-sept millions trois cent cinquante-sept mille
dinars  (87.357.000 DA)   en   autorisations   d'engagement
et  en  crédits  de  paiement,  applicable  au   programme
« Enseignement de base », sous-programme 1 «  Enseignement
préparatoire et primaire » et au titre 3 « Dépenses
d’investissement » du portefeuille de programmes du
ministère de l'éducation nationale.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
juillet 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 21 Dhou El Hidja 1444
9 juillet 202318