ministre des finances
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de deux milliards six cent…
décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de deux milliards six cent soixante-douze millions de dinars (2.672.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de deux milliards deux cent cinquante-deux millions de dinars (2.252.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux milliards six cent soixante-douze millions de dinars (2.672.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de deux milliards deux cent cinquante-deux millions de dinars (2.252.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère des finances, répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au juillet 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. Administration générale Soutien administratif Total des crédits ouverts Intitulés des programmes et sous-programmes Titre 3 : Dépenses d’investissement Titre 4 : Dépenses de transfert Total 2.672.000.000 2.672.000.000 2.672.000.000 2.252.000.000 2.252.000.000 2.252.000.000 252.000.000 252.000.000 252.000.000 252.000.000 252.000.000 252.000.000 2.420.000.000 2.420.000.000 2.420.000.000 2.000.000.000 2.000.000.000 2.000.000.000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement ———— ———— TABLEAU ANNEXE En DA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4621 Dhou El Hidja 1444 9 juillet 2023 17
