ministre des moudjahidine
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décret exécutif n° 23-14 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de deux cent cinquante-trois millions neuf cent cinquante mille dinars (253.950.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputable au titre « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de deux cent cinquante-trois millions neuf cent cinquante mille dinars (253.950.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Patrimoine historique et culturel », sous-programme « Protection des symboles et des hauts faits historiques » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services » du portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants-droit. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au juillet 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.
