décret exécutif n° 23-19 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 23-19 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition de la ministre de la culture et
des arts ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la
loi de finances pour 2023, un montant de soixante-dix-sept
millions de dinars (77.000.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la
dotation « Montant non assigné », imputables au titre
« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de soixante-
dix-sept millions de dinars (77.000.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable au
portefeuille de programmes du ministère de la culture et des
arts, programme « Patrimoine culturel », sous-programme
« Restauration du patrimoine culturel », titre 3 « Dépenses
d'investissement ».
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la
culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
juillet 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
TABLEAU ANNEXE
En DA
Intitulés des programmes
et sous-programmes
Titre 2 :  Dépenses
de fonctionnement des services Total
Arts et lettres
Livre et lecture publique
Création et diffusion du produit
culturel et artistique
Total des crédits ouverts
14.000.000
6.000.000
8.000.000
14.000.000
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
14.000.000
6.000.000
8.000.000
14.000.000
14.000.000
6.000.000
8.000.000
14.000.000
14.000.000
6.000.000
8.000.000
14.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 21 Dhou El Hidja 1444
9 juillet 202320
Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux
fonctions de la chef de service des moyens à
l’institut national d’études de stratégie globale.
————
Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions
de chef de service des moyens à l’institut national d’études
de stratégie globale, exercées par Mme. Nacera Chahbib, sur
sa demande.
———— H————
Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux
fonctions du secrétaire général du ministère des
affaires étrangères et de la communauté nationale
à l’étranger.
————
Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions
de secrétaire général du ministère des affaires étrangères et
de la communauté nationale à l’étranger, exercées par
M. Amar Belani, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux
fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et
plénipotentiaires de la République algérienne
démocratique et populaire.
————
Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions
d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la
République algérienne démocratique et populaire, exercées
par MM. :
— Lounes Magramane, à Londres (Royaume-Uni de
Grande Bretagne et d’Irlande du Nord), appelé à exercer une
autre fonction ;
— Soufiane Mimouni, à Ankara (République de Turquie),
admis à la retraite, à compter du 15 juin 2023.
———— H————
Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux
fonctions de l’inspecteur général des services du
domaine, du cadastre et de la conservation foncière.
————
Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions
d’inspecteur général des services du domaine, du cadastre et
de la conservation foncière, exercées par M. Abdelouadoud
Ahmidatou, admis à la retraite.
Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux
fonctions de chargés d’inspection à l’inspection
générale des finances au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions
de chargés d’inspection à l’inspection générale des finances
au ministère des finances, exercées par MM. :
— Lakhdar Gounni ;
— Abdelkader Ferdji ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———— H————
Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur à la direction générale
du domaine national au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur des activités cadastrales et des relations
avec les partenaires à la direction générale du domaine
national au ministère des finances, exercées par M. Ahmed
Addouche, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux
fonctions du recteur de l’université de Blida 2.
————
Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux fonctions
de recteur de l’université de Blida 2, exercées par M. Khaled
Ramoul.
———— H————
Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux
fonctions de la directrice générale du
développement industriel à l’ex-ministère de
l’industrie.
————
Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux
fonctions de  directrice  générale  du  développement
industriel   à  l’ex-ministère  de  l’industrie,  exercées  par
Mme. Nabila Sahnoune.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4621 Dhou El Hidja 1444
9 juillet 2023 21
Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur général de l’agence nationale
de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE ».
————
Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux
fonctions de directeur général de l’agence nationale de
gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE », exercées
par M. Mohammed Deramchi, appelé à exercer une autre
fonction. ———— H————
Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023 mettant fin aux
fonctions du dir ecteur général de l’établissement
national de navigation aérienne.
————
Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023, il est mis fin aux
fonctions de directeur général de l’établissement national de
navigation aérienne, exercées par M. Youcef Safir.
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Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023 portant nomination
du directeur des affaires juridiques et de conformité
au secrétariat exécutif de l’autorité nationale de
protection des données à caractère personnel.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023, M. Mohamed Zenim est
nommé directeur des affaires juridiques et de conformité au
secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des
données à caractère personnel.
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Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023 portant nomination
au secrétariat exécutif de l’autorité nationale de
protection des données à caractère personnel.
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Par décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023, sont nommées au secrétariat
exécutif de l’autorité nationale de protection des données à
caractère personnel, Mmes. :
— Manel Acheche, chef d’études ;
— Oum-Hani Benameur, sous-directrice des finances et
des moyens. ———— H————
Décret présidentiel du 9 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 27 juin 2023 portant nomination
d’une sous-directrice à l’Académie algéri