Décret présidentiel n° 23-239 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.

Décret présidentiel n° 23-239 du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de
crédits au titre du budget de l'Etat.
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Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du
ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire et du ministre de la santé,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la