Décret exécutifJO n° 47/2023·2 janvier 2023

décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

ministre de la jeunesse et

Résumé

décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances…

Texte source

décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et
des sports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un
montant de cinquante-huit millions huit cent quarante-deux
mille dinars (58.842.000 DA) en autorisations d'engagement
et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant
non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues »,
gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il  est ouvert,  sur  2023,  un  montant  de
cinquante-huit  millions  huit  cent quarante-deux mille dinars
(58.842.000 DA) en   autorisations  d'engagement   et   en   crédits
de   paiement,   applicable   au   programme  « Administration
générale », sous-programme « Soutien administratif » et au
titre 4 « Dépenses de transfert » au portefeuille de programmes
du ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
3 juillet 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 24 Dhou El Hidja 1444
12 juillet 20236

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et
des sports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un
montant de cinquante-huit millions huit cent quarante-deux
mille dinars (58.842.000 DA) en autorisations d'engagement
et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant
non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues »,
gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il  est ouvert,  sur  2023,  un  montant  de
cinquante-huit  millions  huit  cent quarante-deux mille dinars
(58.842.000 DA) en   autorisations  d'engagement   et   en   crédits
de   paiement,   applicable   au   programme  « Administration
générale », sous-programme « Soutien administratif » et au
titre 4 « Dépenses de transfert » au portefeuille de programmes
du ministère de la jeunesse et des sports.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
3 juillet 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 24 Dhou El Hidja 1444
12 juillet 20236