ministre de la poste et des
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 23-22 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de…
décret exécutif n° 23-22 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de vingt millions neuf cent mille dinars (20.900.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de vingt millions neuf cent mille dinars (20.900.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », sous-programme « Soutien administratif » et au titre « Dépenses de transfert », du portefeuille de programmes du ministère de la poste et des télécommunications. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.