ministre de l'agriculture
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 23-25 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un…
décret exécutif n° 23-25 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de trois cent trois milliards deux cent cinquante millions de dinars (303.250.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de deux cent trois milliards deux cent cinquante millions de dinars (203.250.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de trois cent trois milliards deux cent cinquante millions de dinars (303.250.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de deux cent trois milliards deux cent cinquante millions de dinars (203.250.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au programme « Agriculture et développement rural », au sous-programme « Développement de l'agriculture » et au titre 3 « Dépenses d’investissement » du portefeuille de programmes du ministère de l'agriculture et du développement rural. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. TABLEAU ANNEXE Crédits ouverts Portefeuille de programmes du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme En DA Intitulés des programmes et sous-programmes Titre 4 : Dépenses de transfert Total Autorisations d'engagement Crédits de paiement Programme : Personnes aux besoins spécifiques Sous-programme : Protection et insertion des personnes aux besoins spécifiques Programme : Développement social et action humanitaire Sous-programme : Développement social Total des crédits ouverts 5.036.496.000 5.036.496.000 33.524.585.000 33.524.585.000 38.561.081.000 5.036.496.000 5.036.496.000 33.524.585.000 33.524.585.000 38.561.081.000 5.036.496.000 5.036.496.000 33.524.585.000 33.524.585.000 38.561.081.000 5.036.496.000 5.036.496.000 33.524.585.000 33.524.585.000 38.561.081.000 Autorisations d'engagement Crédits de paiement JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 24 Dhou El Hidja 1444 12 juillet 20238