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décret exécutif n° 23-31 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l'artisanat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de cent quatorze millions cinq cent mille dinars (114.500.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de cinq cent quatorze millions cinq cent mille dinars (514.500.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un crédit d'un montant de cent quatorze millions cinq cent mille dinars (114.500.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de cinq cent quatorze millions cinq cent mille dinars (514.500.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère du tourisme et de l'artisanat, répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAU ANNEXE En DA Tourisme Politique et promotion du tourisme Soutien aux projets touristiques Total des crédits ouverts Intitulés des programmes et sous- programmes Titre 1 : Dépenses de personnel Autorisations d’engagement Crédits de paiement Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services Titre 3 : Dépenses d’investissement Titre 4 : Dépenses de transfert Total — — — — 514.500.000 239.500.000 275.000.000 514.500.000 — — — — Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement 114.500.000 114.500.000 — 114.500.000 114.500.000 114.500.000 — 114.500.000 — — — — 400.000.000 125.000.000 275.000.000 400.000.000 — — — — 114.500.000 114.500.000 — 114.500.000 Autorisations d’engagement — — — — JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 24 Dhou El Hidja 1444 12 juillet 202312
