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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 48/2023·24 octobre 2012

décret exécutif n° 12-370 du 8 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 24 octobre 2012 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 12-370 du 8 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 24 octobre 2012 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de projets publics de développement, est remplacé par celui de la ville médiatique « DZAIR MEDIA CITY », conformément à l'annexe jointe au présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne…

Texte source

décret exécutif n° 12-370 du 8 Dhou
El Hidja 1433 correspondant au 24 octobre 2012 portant
déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour
la réalisation de projets publics de développement, est
remplacé par celui de la ville médiatique « DZAIR MEDIA
CITY », conformément à l'annexe jointe au présent décret.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
13 juillet 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 28 Dhou El Hidja 1444
16 juillet 202312
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023 mettant fin aux
fonctions d’un chef d'études à la Présidence de la
République.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions
de chef d'études à la Présidence de la République, exercées
par M. Abdelkrim Ghamgani, appelé à exercer une autre
fonction.
————H————
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023 mettant fin aux
fonctions d’un chargé de mission aux services du
Premier ministre.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions
de chargé de mission aux services du Premier ministre,
exercées par M. Omar Rekache, appelé à exercer une autre
fonction.
————H————
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur général des ressources
humaines, de la formation et des statuts à
l'ex-ministère de l'intérieur et des collectivités
locales.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeur général des ressources humaines, de la formation
et des statuts à l'ex-ministère de l'intérieur et des collectivités
locales, exercées par M. Abd-El-Halim Merabti.
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023 mettant fin aux
fonctions d'un sous-directeur à la direction générale
des finances et des moyens au ministère de
l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur de la normalisation et du contrôle de
conformité à la direction générale des finances et des moyens
au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire, exercées par M. Nadir Boulaa,
appelé à exercer une autre fonction.
————H————
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023 mettant fin aux
fonctions d'une inspectrice à l'inspection générale
du ministère de la justice.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions
d’inspectrice à l'inspection générale du ministère de la
justice, exercées par Mme. Fatima Chalabi, sur sa demande.
————H————
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur des ressources humaines à la
direction générale des douanes.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023, il est mis fin, à  compter du
29 mai 2023, aux fonctions de directeur des ressources
humaines à la direction générale des douanes, exercées par
M. Sofiane Khiari, décédé.
DECISIONS INDIVIDUELLES
ANNEXE
LISTE DES PROJETS A REALISER
WILAYA COMMUNE PROJET SUPERFICIE PLAN OCCUPATION ACTUELLE
  (sans changement jusqu’à)
Alger Ouled Fayet Ville médiatique
« DZAIR MEDIA
CITY »
23 ha 14 a et 30 ca Eac 30-32-33
ex-das Bouchaoui Amar
  (le reste sans changement)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4828 Dhou El Hidja 1444
16 juillet 2023 13
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur général de l'institut national
de santé publique.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeur général de l'institut national de santé publique,
exercées par M. Nourredine Smail, admis à la retraite.
————H————
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023 mettant fin aux
fonctions du directeur de l'institut national
pédagogique de la formation paramédicale.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeur de l'institut national pédagogique de la formation
paramédicale, exercées par M. Youcef Benaziz, admis à la
retraite.
————H————
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023 portant nomination
d'un chargé d'études et de synthèse à la direction
des télécommunications à la Présidence de la
République.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023, M. Abdelkrim Ghamgani est
nommé chargé d'études et de synthèse à la direction des
télécommunications à la Présidence de la République.
————H————
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023 portant nomination
d'un chargé d'études et de synthèse aux services du
médiateur de la République.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023, M. Samir Mefteh est nommé
chargé d'études et de synthèse aux services du médiateur de
la République.
————H————
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023 portant nomination
d'un chef d'études aux services du médiateur de la
République.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023, M. Rachid Chehat est
nommé chef d'études aux services du médiateur de la
République.
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023 portant nomination
du directeur général de l'agence algérienne de
promotion de l'investissement.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023, M. Omar Rekache est
nommé directeur général de l'agence algérienne de
promotion de l'investissement.
————H————
Décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant au
23 avril 2023 portant nomination au ministère des
affaires étrangères et de la communauté nationale
à l'étranger.
————
Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1444 correspondant
au 23 avril 2023, sont nommés au ministère des affaires
étrangères et de la communauté nationale à l'étranger,
Mme. et MM. :
— Abdelghani Amara, directeur général du protocole ;
— Naceur Boucherit, directeur général "Asie-Oceanie" ;
— Selma Malika Haddadi, directrice générale "Afrique" ;
— Mohamed Sofiane Berrah, directeur général des
relations multilatérales ;
— Tewfik Abdelkader Mahi, directeur d'études ;
— Saïd Meziane, directeur de la coopération avec l'Union
européenne et les institutions européennes ;
— Farouk Remmache, directeur des affaires consulaires ;
— Hocine Mezoued, directeur des relations économiques
et de la coopération internationale ;
— Toufik Djouama, directeur des pays de l’Europe
centrale et orientale ;
— Miloud Benmakhlouf, directeur de l'Asie centrale et
orientale ;
— Mounir Hamaidia, directeur du patrimoine et des
moyens généraux.
————H————
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023 portant nomination
de la secrétaire générale de la Cour de Tébessa.
————
Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023, Mme. Saliha Bouakaz est
nommée secrétaire générale de la Cour de Tébessa.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 28 Dhou El Hidja 1444
16 juillet 202314
Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 3 juillet 2023 portant nomina
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