décret exécutif n° 18-312 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant

décret
exécutif n° 18-312 du 2 Rabie Ethani 1440
correspondant au 10 décembre 2018 portant
déclaration d'utilité publique l'opération relative à
la réalisation du dédoublement, à la modernisation
et à la rectification de la ligne ferroviaire minière
Est.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre des travaux publics et
des infrastructures de base et du ministre de l'agriculture et
du développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la