Décret exécutifJO n° 48/2023·8 juillet 2023

Décret exécutif n° 23-271 du 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la

ministre des finances,

Résumé

Décret exécutif n° 23-271 du 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale du domaine national, les conditions d'accès à ces postes, leur classification ainsi que la bonification indiciaire y afférente. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et…

Texte source

Décret exécutif n° 23-271 du 20 Dhou El Hidja 1444
correspondant au 8 juillet 2023 fixant la liste des
postes supérieurs des services extérieurs de la
direction générale du domaine national, les
conditions d'accès à ces postes, leur classification
ainsi que la bonification  indiciaire y afférente.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu le